L’Europe dispose de trois signes de qualité, la France maintient deux systèmes nationaux

C’est un fromage sicilien, l’appellation d’origine protégée (AOP) piacentinu ennese, une spécialité au lait cru de brebis et au safran, qui a décroché, le 15 février dernier, la millième dénomination enregistrée dans le système de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires de l’Union européenne. La base de données Door, créée en 1992, valorise les traditions agricoles et le patrimoine rural dont les produits présentent un important potentiel de développement. L’Europe dispose de trois signes de qualité – l’AOP, l’indication géographique protégée (IGP) et la spécialité traditionnelle garantie (STG) – afin de promouvoir et de protéger ces désignations de produits agricoles et de denrées alimentaires.

La France maintient pour sa part deux systèmes nationaux, l’appellation d’origine contrôlée (AOC) et le label Rouge (voir ^tableau). L’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao), chargé de la gestion des signes de qualité en France, est également compétent pour examiner, puis transmettre à l’Europe les demandes de reconnaissance qui émanent des groupements de producteurs français.

Ces deux systèmes, accessibles au public, sont tenus de respecter des délais de consultation publique, de recevoir et de traiter les objections ou les oppositions aux dossiers déposés.

L’AOP, l’IGP et la STG ne concernent pas que des produits alimentaires

Aujourd’hui, plus de 1000 références sont accessibles dans la base Door (qui regroupe les dénominations de produits enregistrées comme AOP, IGP ou STG) de l’Union européenne⁽¹⁾, sans compter les vins et les spiritueux pour lesquels l’Europe dispose de deux autres registres d’indication géographique.

En plus des denrées alimentaires, la base Door comporte des sections consacrées à des produits aussi variés que le foin (un seul représentant, celui de Crau), les huiles essentielles (de lavande de Haute-Provence, de bergamote de Reggio Calabria, etc.), la laine (native shetland wool), voire la cochenille sous forme de produit brut d’origine animale (il s’agit du colorant carmin extrait de ces insectes parasites de plantes, mais aucune demande n’a encore été enregistrée dans cette section).

Les produits italiens, français et espagnols arrivent en tête des signes de qualité

La répartition de ces enregistrements de signe de qualité par pays d’origine fait la part belle à l’Italie, la France et l’Espagne (voir ^{graphique 1}). La répartition par produits montre que trois catégories sont majoritairement représentées : les fruits, les légumes et les céréales ; les viandes et les denrées à base de viandes ; les fromages (voir ^{graphique 2}).

Pour l’année 2008, le chiffre d’affaires généré par les AOP et les IGP des produits agricoles est estimé à 14,5 milliards d’euros au stade de l’expédition, principalement grâce aux fromages (grana padano, comté, queso manchego, feta, etc.) qui en représentent le tiers. Les viandes et les produits carnés arrivent en deuxième position et rapportent 22 % du chiffre d’affaires. Les viandes fraîches ont pour principaux représentants le scotch beef, le welsh lamb et des volailles françaises. Les produits carnés sont essentiellement des salaisons sèches, telles que le prosciutto di San Daniele ou le schwarz­wälder schinken. Les fruits, les légumes et les céréales, spécialités locales de notoriété souvent ancienne, sont liés à leur zone de production par des conditions naturelles (variété, climat, etc.). Cependant, les quantités produites restent faibles et leur contribution à ce chiffre d’affaires ne dépasse pas 4 %.

En outre, le nombre de dénominations dans un pays n’est pas corrélé à l’importance des bénéfices. Ainsi, le Portugal, qui possède de nombreuses dénominations (surtout des fruits et des légumes) représente un faible poids économique. A l’inverse, le Royaume-Uni tire des recettes élevées de ses appellations de viandes et de poissons (en particulier le scottish farmed salmon). En 2008, l’Italie, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni étaient les quatre pays à retirer les plus importants chiffres d’affaires de leurs produits respectifs ayant un signe de qualité européen.

L’AOC et le label Rouge, des spécificités françaises

En France, l’AOC désigne un produit qui tire son authenticité et son caractère typique de son origine géographique. Cette dernière est associée à des conditions de production spécifiques et le résultat qui en est issu ne peut être reproduit hors de son terroir.

Al’inverse de l’Europe, la France enregistre sous un seul signe de qualité et dans le même registre les vins, les spiritueux et les autres produits agricoles. Les 405AOC françaises regroupent 364désignations relatives à des vins, des eaux-de-vie, des produits cidricoles et du rhum, soit près de 90 % du total, tradition vinicole oblige ! Ces 405 appellations recouvrent plus de 3 000 produits contrôlés (il est d’ailleurs amusant de remarquer que l’Europe “protège” ses appellations, tandis que la France “contrôle” les siennes).

Le label Rouge, mis en place par la loi d’orientation agricole du 5 août 1960, garantit qu’un produit possède un ensemble de conditions de production ou de fabrication particulières qui lui confèrent un niveau de qualité supérieur par rapport aux produits similaires. En France, il existe 471 articles label Rouge (de A, comme abricot, à V, comme viandes hachées fraîches, etc.), dont la production est régie par un cahier des charges validé par les services de l’Inao, puis soumise à un processus de contrôle effectué par des organismes agréés par l’Inao. Les volailles label Rouge représentent à elles seules 241produits.

Des signes de qualité distincts du système de certification

Il importe de ne pas confondre ces signes, dits officiels de qualité, avec les produits qui font l’objet d’un procédé de certification volontaire. Ce système garantit simplement la conformité de certaines caractéristiques relatives au produit ou à la méthode de fabrication définie dans le cahier des charges. Les formules de certification volontaire portent aussi bien sur le respect de certaines normes de production que sur des exigences supplémentaires en matière de protection de l’environnement, de bien-être animal, de caractéristiques organoleptiques, de commerce équitable, etc. Les propriétaires de ces systèmes peuvent être des agriculteurs, des groupements de producteurs, des pouvoirs publics, des organisations non gouvernementales, des groupes d’intérêt commerciaux ou des distributeurs.

• (1) http://ec.europa.eu/agriculture/quality/schemes/index_fr.htm. Voir aussi : http://alimentation.gouv.fr/label-qualit%C3 %A9