Bertrand Faroult remplace Pierre-Louis Toutain à la tête de la commission du médicament - La Semaine Vétérinaire n° 1448 du 29/04/2011
La Semaine Vétérinaire n° 1448 du 29/04/2011

Affaire Mediator®. Conflits d’intérêts entre experts et industriels

Actualité

Auteur(s) : Eric Vandaële

Cette éviction pose la question de l’équilibre entre compétences, expertise et éthique chez tous les experts.

Dommage collatéral de l’affaire Mediator® : Bertrand Faroult (L 77), praticien rural en Haute-Normandie, vient d’être nommé(1) à la présidence de la Commission nationale du médicament vétérinaire (CNMV), en remplacement de Pierre-Louis Toutain (T71), professeur de pharmacologie et de thérapeutique, qui aurait dû la présider jusqu’à fin juin 2013. Par ailleurs, Jacques Roberton (A75), praticien en filières avicoles, fait son retour dans cette commission.

Pierre-Louis Toutain avait été nommé récemment, le 4 janvier… 2011(2), à la présidence de la CNMV, qui remplace et fusionne les activités des commissions d’AMM et de pharmacovigilance (CNPV). Depuis, cette nouvelle commission ne s’est jamais réunie. Car, à la suite de l’affaire Mediator®, un article de Que Choisir du 26 janvier révèle que l’épouse du président est « responsable pharmaceutique » chez Merial. Le fait est connu de tous. Il figure dans la déclaration publique d’intérêts de Pierre-Louis Toutain de décembre 2003. Jusque-là, cela n’avait pas empêché ce dernier de présider la commission d’AMM, entre 2004 et 2010, sans avoir été soupçonné de favoriser son épouse, Merial, ou un autre industriel. C’était un autre temps : avant que le scandale Mediator® éclate au grand jour et éclabousse le médicament vétérinaire.

Une éviction injuste, malheureuse, mais contrainte par le contexte Mediator®

Ainsi questionné par Que Choisir en plein scandale Mediator®, la direction de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avait amorcé dans l’urgence un “rétropédalage” malheureux. L’arrêté, pourtant publié au Journal officiel début janvier, « ne correspondait pas à la liste finale des membres de cette commission. L’Anses souhaitait se donner le temps d’examiner les éventuelles conséquences [de l’affaire Mediator®] et procéder à des vérifications sur les conflits d’intérêts ».

Ce réexamen conduit malheureusement à écarter l’un des rares experts français de pharmacologie vétérinaire internationalement reconnus, mais le seul cité par Que Choisir. C’est évidemment injuste envers Pierre-Louis Toutain, mais surtout dommage pour les compétences, l’expertise et même l’éthique ainsi perdues au sein de cette commission.

Ni Bertrand Faroult ni Jacques Roberton ne peuvent prétendre le remplacer par leurs compétences, pas plus qu’ils ne peuvent prétendre être soumis, de par leurs activités de prescription-délivrance, à moins de conflits d’intérêts.

Tous les experts compétents sont suspects de conflits d’intérêts

Mais le scandale Mediator® a contraint l’Anses à écarter de la présidence les experts du secteur public des écoles vétérinaires ou de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) engagés dans des collaborations avec le secteur privé, c’est-à-dire… tous. D’autant que les ENV ou l’Inra encouragent leurs meilleures unités à signer des contrats de partenariat public-privé. Ces experts pharmacologues ou toxicologues sont donc d’autant plus sollicités par les industriels que leurs compétences et leur niveau d’expertise sont élevés.

L’Anses n’avait alors d’autre solution que de choisir comme président l’un des quatre praticiens siégeant à cette commission. Le choix s’est porté sur Bertrand Faroult, en raison de sa longue expérience comme membre de la commission d’AMM depuis douze ans. Pour éviter que la vice-présidence ne soit aussi confiée à l’un des trois autres praticiens, l’Anses a finalement accepté de nommer l’un des experts des écoles vétérinaires, Nicole Hagen-Picard, professeur de pathologie de la reproduction à Toulouse, dans la mesure où sa déclaration publique d’intérêts ne la soumet pas trop aux critiques des médias et des politiques. Cela n’est, semble-t-il, pas le cas de celle d’Hervé Pouliquen, professeur de pharmacie et toxicologie, nommé vice-président en janvier 2011, mais pas renouvelé à cette fonction en avril : une seconde victime collatérale du Mediator® au sein de la commission du médicament vétérinaire.

  • (1) Arrêté du 29/3/2011 portant nomination à la Commission nationale des médicaments vétérinaires, paru au Journal officiel du 6/4/2011.

  • (2) Arrêté du 22/12/2010, paru au Journal officiel du 4/1/2011.

Une commission de 18 experts

Les 18 membres sont nommés par arrêté pour leurs compétences.

• Président pour 2,5 ans : Bertrand Faroult, praticien rural, ancien président de la SNGTV (président de la CNMV jusqu’à la mi-2013, date d’échéance de son mandat non renouvelable).

• Vice-présidente : Nicole Hagen-Picard de l’ENV de Toulouse.

• Membres :

– ENV ou Inra de Toulouse : Michel Alvinerie, Alain Bousquet-Melou, Hervé Lefebvre, Séverine Boullier, Marie-Christine Cadiergues, Renaud Maillard ;

– VetAgro Sup (Lyon) : Philippe Berny, Lionnel Zenner, Caroline Prouillac (pharmacienne) ;

– ENV d’Alfort : Yves Milleman, Valérie Chetboul ;

– Oniris (Nantes) : Hervé Pouliquen ;

– praticiens : Bertrand Faroult, Christophe Hugnet, Valérie Normand, Jacques Roberton ;

– pharmacien : Hervé Ficheux (CIT d’Evreux).

La Commission comprend aussi 5 membres de droit qui représentent l’Anses et les tutelles ministérielles, ainsi que, sans voix délibérative, 2 représentants de l’industrie pharmaceutique et 1 des associations de consommateurs.

E. V.
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