Votre structure a-t-elle fait l’objet de contrôles relatifs à la radioprotection ?

L’inspecteur semblait être en terrain de découverte

Par un concours de circonstances, nous avons reçu la visite de notre médecin du travail deux jours avant celle de l’inspecteur. Il venait pour comprendre comment interpréter les nouvelles mises aux normes imposées par les textes. En tant que partenaires, nous avons dégrossi ensemble les points à améliorer afin d’être en règle. Il était présent quand l’inspecteur du travail a téléphoné pour annoncer sa visite.

L’inspecteur a regardé la partie relative aux contrats, à la radiographie et au document unique d’évaluation des risques. Il s’est davantage attardé sur ce dernier qui n’était pas finalisé (non édité et non signé par les salariés). Il était cordial, froid, mais pas virulent. Il est resté presque trois heures. Comme le médecin du travail, l’inspecteur donnait l’impression de déchiffrer le système et d’être venu lui aussi en terrain de découverte. Il a pris des notes et nous a envoyé ses commentaires dans un courrier, que nous avons reçu quinze jours plus tard. Il nous demandait de nous mettre en règle au niveau de l’affichage des consignes, de l’édition du document unique d’évaluation des risques et de la fiche d’entreprise, que nous avons demandée à notre médecin du travail, car il ne nous l’avait pas fournie. Nous avons répondu par écrit dans les huit jours que nous nous étions mis en conformité et que nous avions apporté une solution à tous les problèmes soulevés. Nous n’avons plus de nouvelles depuis.

Des règles administratives difficiles à appliquer

Nous avons fait partie des cliniques inspectées lors de la campagne “radioprotection” courant 2010. Un premier courrier nous a annoncé l’inspection, prévue deux semaines plus tard. Y était jointe la liste des documents à fournir, dont la longueur nous a étonnés. Lors de la visite, j’ai affiché mes bonnes intentions et ma bonne foi, face à une inspectrice compréhensive (ou patiente ?), qui m’a accompagnée dans la mise en conformités. Le dossier de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), notamment, n’était pas au point. De rendez-vous en rendez-vous (trois pour le moment), je progresse dans les démarches, pleine de bonne volonté, mais je me heurte à des écueils (générateur de rayons X inoffensifs mais non identifié, réglementation très floue de la radioprotection en équine et difficilement applicable sur le terrain, en visite à domicile, etc.). J’ai la sensation que l’inspectrice et nous-mêmes ne vivons pas sur la même planète. Elle nous pose par exemple des questions décalées : « Vous êtes vraiment obligés de tenir les animaux pour les clichés ? La table de radio n’est pas sur vérins ? » Elle nous conseille aussi d’acheter un radiamètre pour nos contrôles internes. L’histoire n’est pas finie, car après chaque rendez-vous je dois rendre compte des actions correctives qui sont prises pour les problèmes abordés auparavant, mais le plus difficile reste de concilier ces préoccupations administratives avec la vie de la clinique, même si l’enjeu de la sécurité au travail est primordial.

Des inspectrices sympathiques aux reproches surprenants

J’ai eu un contrôle de l’inspection du travail en matière de radioprotection en 2010. Deux inspectrices sont restées plus de deux heures au cabinet. J’ai été informé de leur venue environ un mois à l’avance.

J’ai suivi une formation “personne compétente en radioprotection” (PCR) et j’étais bien préparé pour les accueillir. Elles sont allées voir la salle de radiographie et y ont vérifié l’affichage, les lumières, etc.

Elles ont aussi consulté tous les papiers, et m’ont posé beaucoup de questions sur mes installations. Elles étaient concentrées sur leur travail, mais sympathiques.

Sur le moment, j’ai trouvé que cela s’était bien passé. Quelque temps plus tard, j’ai reçu un courrier assez accusateur, avec plusieurs critiques injustifiées.

Elles m’ont, par exemple, reproché de ne pas avoir indiqué le mode de calcul pour le zonage de la pièce, alors que je leur avais fourni le document, qu’elles n’avaient pas lu. Elles ont aussi noté que la visite médicale de ma remplaçante n’avait pas été effectuée, alors que j’avais bien précisé que cette consultation devait avoir lieu cinq jours après leur venue.

Elles voulaient en outre que ma salariée, qui partage son temps de travail entre le cabinet d’un confrère et le mien, dispose d’un dosimètre témoin commun pour les deux cabinets. Nous avons refusé cette mesure, car il n’est pas possible de protéger son dosimètre en permanence à l’extérieur, et les valeurs de rayonnement enregistrées peuvent être faussées. Dans mon courrier de réponse, j’ai envoyé l’attestation de visite médicale de ma salariée et je me suis permis de leur dire que la réponse à leur question était dans le papier qu’elles n’avaient pas regardé. Je n’ai pas de nouvelles depuis, donc cela a dû leur suffire.