La prise en charge de la dépendance sera au cœur du débat social - La Semaine Vétérinaire n° 1438 du 18/02/2011
La Semaine Vétérinaire n° 1438 du 18/02/2011

Personnes âgées

Gestion

ENTREPRENDRE

Auteur(s) : Patrick Lelong

La réforme relative à la dépendance des personnes âgées est prévue cette année. Le coup d’envoi a été donné par le président de la République devant le Conseil économique, social et environnemental. Quelles sont les pistes envisageables ? Pour l’heure, quel est le principal dispositif d’aide financière accordée aux personnes âgées en perte d’autonomie, actuellement au nombre d’un million deux cent mille ?

Le grand âge s’accompagne parfois d’une perte d’autonomie progressive, voire d’affections (la maladie d’Alzheimer, par exemple). Or, le président de la République le notait : « Seulement une personne âgée sur cinq est en mesure de financer sur ses seuls revenus son hébergement en maison de retraite. » La pension moyenne des retraités de l’Hexagone s’élève à 1 200 € par mois. Le coût d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) oscille entre 2 000 et 3 000 €. Vingt-cinq milliards d’euros sont consacrés à la prise en charge de la perte d’autonomie des seniors. Comment financer le « risque de dépendance » ? Plusieurs pistes feront l’objet de débats, tant locaux que nationaux, en particulier au sein des groupes de travail “société et vieillissement”, “enjeux démographiques et financiers”, “accueil et accompagnement des personnes âgées” et “stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées”.

Avant d’explorer les voies possibles, citons celles que le chef de l’Etat refuse dans son discours : les prélèvements sur le travail et une hausse des impôts. Quelle possibilité reste-t-il, puisqu’il s’agit de trouver environ dix milliards d’euros chaque année ? Certains avancent la piste de l’abandon d’une journée de congé ou de réduction du temps de travail. D’autres penchent pour une augmentation d’un demi-point de la contribution sociale généralisée (CSG) et des prélèvements assimilés (ces derniers ne sont pas juridiquement considérés comme des impôts).

Le fond de la discussion portera sur les deux principes de la solidarité nationale. Le premier consiste à créer une cinquième branche de la Sécurité sociale, à côté de celles relatives à la maladie, la famille, etc. C’est le souhait des associations de personnes âgées. Le second consiste à recourir aux assurances, avec la possibilité de les rendre obligatoires à partir d’un certain âge (celui de soixante ans est avancé). S’agira-t-il d’assurances ou de mutuelles collectives (par l’intermédiaire de l’entreprise), donc sans sélection de personnes ? Ou bien d’assurances individuelles à la charge et à l’appréciation de chacun ? Y aura-t-il un recours sur la succession pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ? Ces points devraient être débattus au cours des six prochains mois.

L’APA constitue la pierre angulaire de l’aide financière

Il existe deux formes d’APA : l’une est versée aux personnes âgées à domicile, l’autre est réglée à celles qui vivent en maison de retraite. Leurs montants ne sont pas les mêmes.

L’APA à domicile est accordée aux personnes âgées de plus de soixante ans en situation de perte d’autonomie. La grille nationale Aggir (pour autonomie, gérontologie, groupes iso-ressources), qui s’échelonne de 1 à 4 en matière d’indemnisation, sert à mesurer le degré de dépendance des demandeurs de l’APA dans l’accomplissement de leurs actes quotidiens. Classé en GIR1, le montant de l’APA peut atteindre 1 235,65 € par mois, 1 059,13 € en GIR 2,794,35 € en GIR 3 et 529,56 € en GIR 4. Cela ne signifie pas que tous ceux qui sont en perte d’autonomie et qui remplissent les critères de la grille Aggir perçoivent la même aide financière. L’allocation varie selon les ressources dont dispose la personne et la nature des aides considérées comme nécessaires lors de l’évaluation médico-sociale.

Les montants de l’APA versée aux personnes qui vivent en établissements sont différents. En maison de retraite, trois éléments concourent au prix à payer : les tarifs d’hébergement et de soins et celui qui concerne la dépendance, qui est le seul à pouvoir être subventionné par l’APA. L’allocation est alors égale au tarif de la dépendance, moins la participation.

Il existe une possibilité d’attribution provisoire de l’aide en cas d’urgence. Il convient d’en formuler la demande auprès du président du conseil général du lieu de sa résidence. Son montant est de 612,32 € quand la personne en perte d’autonomie réside à domicile. En établissement, le montant forfaitaire est égal à 50 % du tarif en GIR 1 ou en GIR 2.

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