Un décret assouplit les conditions de regroupements des installations classées d’élevage

Les exploitations de bovins, de porcs ou de volailles, considérées comme des installations classées pour la protection de l’environnement (Icpe), bénéficieront de normes assouplies lors de regroupements ou de modernisations, selon un décret⁽¹⁾ publié le 18 janvier dernier au Journal officiel. Ce texte, d’application immédiate, a pour origine une demande de Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d’Armor. Il permet de dispenser d’étude d’impact et d’enquête publique certaines opérations de rassemblement sur des sites d’accueil déjà autorisées au titre des ICPE.

« Les filières d’élevage sont confrontées à des enjeux de compétitivité qui supposent des opérations de regroupement et de modernisation des exploitations, souvent sous-dimensionnées par rapport à l’échelle européenne. Ces regroupements permettront d’améliorer la performance économique des élevages », a expliqué le Président de la République à l’occasion des vœux de l’Etat au monde rural.

Les regroupements de plusieurs installations sur un site existant doivent toutefois respecter quelques conditions. Ainsi, explique le décret, l’éleveur doit soumettre au préfet un dossier qui démontre que le regroupement ou la modernisation n’entraîne ni pollution de l’environnement ni nuisances pour le voisinage qui ne soient maîtrisées. En outre, il ne doit en résulter aucune modification substantielle du plan d’épandage de l’installation.

L’augmentation globale des animaux ne doit pas dépasser 5 %

Par ailleurs, dans le cas des regroupements, l’effectif final doit être inférieur à deux fois l’effectif initial, et son augmentation doit rester inférieure à deux fois le seuil de l’autorisation (soit, par exemple, deux cents vaches laitières ou neuf cents porcs). De plus, pour les porcs et les volailles, le regroupement ne doit pas entraîner le dépassement des seuils européens fixés à deux mille porcs charcutiers, sept cent cinquante truies ou quarante mille volailles, selon le décret. Pour Jean-François Piquot, porte-parole de l’association Eau et rivières de Bretagne, « ce qui semble un peu effrayant, c’est que la France est déjà en contentieux avec Bruxelles pour non-respect de la directive “nitrates” ». Selon lui, ce décret risque d’aggraver la situation.

• (1) Décret n° 2011-63 du 17/1/2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d’élevage.