L’assurance-vie est-elle toujours intéressante ?

Comme le Livret A, les contrats d’assurance-vie sont un support d’épargne largement plébiscité par les Français, et à juste titre. Jusqu’à ce jour, les souscripteurs choisissaient ce placement pour ses deux particularités cumulées : faire fructifier leur épargne et transmettre un patrimoine. Il en sera peut-être autrement à partir de 2011. En effet, si l’aspect successoral demeure intéressant dans le cadre de la gestion du patrimoine, le volet rendement voit son intérêt diminuer sensiblement.

Les premiers chiffres viennent de tomber et ils ne sont pas brillants. Le contrat Afer, une référence sur le marché, ne distribuera pour 2010 qu’un rendement de 3,52 %, net de frais de gestion, mais hors prélèvements sociaux (4,05 % pour le contrat “retraite épargne santé” de la MACSF).

Ce rendement, s’il n’est pas de nature à enthousiasmer les épargnants, a le mérite d’être sécurisant. En effet, dans le cadre d’un contrat “garanti”, le capital investi ne peut être remis en question et le souscripteur est donc à l’abri de toute déconvenue dramatique. En contrepartie, il ne doit pas s’attendre à des rendements mirobolants. En termes de placements comme dans d’autres domaines, c’est bien souvent la prise de risques qui est rémunératrice.

1 QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS ?

Le contrat monosupport en euros est majoritairement investi dans des produits à taux garanti (obligations du secteur public ou privé). C’est un placement sans risque. Chaque année, les intérêts sont définitivement acquis (effet de cliquet).

Le contrat multisupport est investi sur plusieurs fonds plus ou moins spéculatifs. Il s’appuie, en général, sur un fonds en euros ou un fonds garanti équivalent au contrat monosupport précédent. Les autres supports proposés reposent sur des fonds communs de placement (FCP) ou des Sicav boursières, qui ne sont pas garantis en montant. A chaque versement, un nombre de parts est attribué, selon le cours du fonds. La valeur de la part varie à la hausse ou la baisse. Seul le nombre de parts acquises est garanti. Ce sont des fonds en unité de compte.

Suivant les contrats, leur répartition peut être libre, imposée par l’assureur ou présélectionnée : plusieurs profils sont alors proposés (dynamique, prudent, équilibré, etc.).

Ainsi, selon ses objectifs, le souscripteur peut privilégier la sécurité au détriment du rendement, même si ce dernier est sensiblement supérieur à celui du Livret A (2 %) pour une sécurité équivalente.

Par ailleurs, il est possible de privilégier le rendement en contrepartie d’une certaine prise de risques, en sélectionnant dans un contrat multisupport des fonds en actions (ou unités de compte) directement liés aux performances boursières des sociétés sélectionnées.

2 SONT-ILS SOUMIS AUX COTISATIONS SOCIALES ET À LA FISCALITÉ DES INTÉRÊTS ?

Comme tous les placements financiers, les revenus des contrats d’assurance-vie sont fiscalement et socialement imposables. Si le produit bénéficie toujours d’un régime fiscal de faveur à partir de quatre ans de détention, ce n’est plus le cas pour les prélèvements sociaux, dont les règles ont été durcies (^{voir tableau 1}).

A partir du 1^er juillet prochain (article 22 de la loi de finances pour 2011), tout versement d’intérêts sur un fonds en euros du contrat est soumis à des cotisations sociales lors de son inscription en compte (sauf si ces intérêts concernent l’exercice 2010).

Ainsi, pour un contrat dont le capital est de 10 000 € et le rendement de 3,52 %, les intérêts représentent 352 €, pour lesquels les cotisations sociales seront de 43,30 €. Les intérêts s’élèveront donc réellement à 308,70 €, soit un rendement effectif annuel de moins de 3,1 %.

La fiscalité de l’assurance-vie dépend de la date d’ouverture du contrat. Cependant, si l’on considère qu’il est ouvert depuis le 1^er janvier 1998, la fiscalité des intérêts versés comprend trois périodes aux modalités distinctes (^{voir tableau 2}).

C’est dans la fiscalité que réside l’un des atouts majeurs de l’assurance-vie. Au-delà de huit ans, la fiscalité des intérêts générés par un contrat est à la fois souple et intéressante.

3 ET POUR LA TRANSMISSION D’UN CAPITAL ?

Dans le cas du décès du souscripteur, le montant du contrat est transmis au bénéficiaire de la clause éponyme (^{voir tableau 3}).

L’intérêt successoral est indéniable et demeure, lui aussi, l’un des points forts de l’assurance-vie, à condition de ne pas être remis en question…

En résumé, si les contrats d’assurance-vie garantis ne représentent plus des produits particulièrement intéressants en termes de rendement pur, ils n’en demeurent pas moins un placement encore incontournable pour tout épargnant soucieux de prendre en compte sa fiscalité et la transmission de son patrimoine.

• Renseignements : cabinet Egyde, tél./fax : 02 47 27 15 86, courriel : bchardon@egydepatrimoine.com