La Commission souhaite relancer le débat sur les cartes professionnelles européennes - La Semaine Vétérinaire n° 1434 du 21/01/2011
La Semaine Vétérinaire n° 1434 du 21/01/2011

Europe. Législation

Actualité

Auteur(s) : Nicolas Fontenelle

La Commission européenne a lancé, le 7 janvier dernier, une consultation publique concernant une modernisation de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (2005/36/EC) ainsi qu’à l’établissement d’une carte professionnelle européenne. Cette directive couvre plus de huit cents métiers réglementés par les Etats membres, dont l’exercice est conditionné par des qualifications professionnelles précises. Certaines professions des anté (dont les vétérinaires), mais aussi les architectes, bénéficient même d’une reconnaissance automatique de leurs qualifications dans chacun des vingt-sept pays de l’Union européenne. C’est d’ailleurs grâce à elle que la directive “services” prend tout son sens, puisqu’elle permet aux professionnels de faire valoir leurs compétences dans l’ensemble des pays qui composent le marché unique.

La directive de 2005 proposait déjà la création de ces cartes

Toutes les parties prenantes (individus, entreprises, syndicats, Ordre, etc.) sont invitées à témoigner et à formuler des observations ou des propositions sur l’application de cette directive, qui est en vigueur depuis six ans. La reconnaissance du diplôme est-elle effective, rapide ? Faut-il revoir les exigences deformation ou les niveaux de qualification ? Quels sont les problèmes linguistiques rencontrés ? Quelle aide accrue pourrait être apportée à l’installation professionnelle ? Comment favoriser la mobilité des diplômes ?

En résumé, la Commission européenne cherche à mobiliser les idées et les énergies. Elle souhaite également relancer le débat sur la création d’une carte professionnelle européenne. Celle-ci permettrait aux vétérinaires qui souhaitent travailler à l’étranger de justifier encore plus facilement de leurs compétences. La directive de 2005 proposait déjà la création de ces cartes, mais elles n’ont jamais vu le jour. La Commission veut y remédier. Le 10 janvier 2011, un groupe de travail, composé de trente-deux experts européens des différentes professions concernées (architectes, avocats, médecins, pharmaciens, dentistes, etc.), s’est réuni à ce sujet. Les contributions doivent être déposées avant le 15 mars prochain sur le site Internet de la Commission européenne(1). Une audition publique est prévue le 21 février. Les résultats de la consultation seront intégrés dans un “livre vert”, qui sera publié à l’automne 2011. Une proposition de modernisation de la directive suivra en 2012.

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