Les vétérinaires déclarés aptes aux services - La Semaine Vétérinaire n° 1432 du 07/01/2011
La Semaine Vétérinaire n° 1432 du 07/01/2011

Directive européenne

À la une

Auteur(s) : Nicolas Fontenelle

La directive “services” a provoqué le buzz de l’année. Le 10 juillet a partagé 2010 en deux. A cette date, en effet, est publié au Journal officiel le décret adaptant le Code de déontologie au texte européen. Avant le 10 juillet, la profession s’interrogeait sur son possible contenu, bruissant d’hypothèses imaginatives ou farfelues. Depuis, les uns sont déçus, amers, les autres en profitent, beaucoup sont dans l’expectative. Car ce décret échafaudé par l’Ordre, le syndicat et le ministère de l’Agriculture, n’est qu’une transposition partielle. Il libéralise (ce qui n’est pas rien) sans fournir tous les outils pour profiter de la libéralisation. Il permet le développement des chaînes et réseaux de cliniques en autorisant un praticien, seul, ou un groupe d’associés, à posséder plusieurs lieux d’exercice, à y travailler, et à en détenir des parts en employant autant de salariés vétérinaires qu’il le souhaite. Mais il ne permet pas de communiquer sur ses activités, ne dit rien sur l’ouverture du capital ou les sociétés de participation financière des professions libérales.

Malgré la libéralisation en cours, la profession vétérinaire reste réglementée

Concernant la communication, l’Ordre a promis une nouvelle mouture du Code de déontologie pour le premier semestre 2011. Pour le reste, le gouvernement français et les instances européennes, seuls, sont à la manœuvre. Une décision est là aussi attendue pour 2011. L’administrateur de domicile professionnel d’exercice (DPE), fonction créée par le décret, est également perçu par certains comme une limite à la libéralisation. Le Syndicat national des vétérinaires salariés d’entreprises conteste d’ailleurs cette disposition en Conseil d’Etat. Malgré la libéralisation en cours, la profession vétérinaire reste réglementée, dotée à ce titre d’un Code de déontologie et d’un organisme de contrôle, l’Ordre. Or, face au foisonnement attendu des domiciles professionnels d’exercice, l’instance a choisi de contrôler les lieux d’exercice, plus “stables” par nature que les praticiens qui peuvent désormais exercer dans de multiples DPE. Les fondations du nouvel exercice vétérinaire sont posées. 2011 verra les murs se construire. A moins que la Commission européenne, toute puissante, ne remette en cause les dispositions adoptées par la France, lorsqu’elle en vérifiera la compatibilité avec le texte européen dans les semaines à venir…

Fièvre catarrhale ovine

• Campagne de vaccination obligatoire et généralisée. La France ne déplore qu’un seul foyer de fièvre catarrhale ovine en 2010. Cocorico ! Belle efficacité des vaccins, souligne le ministère. Donc, pour la prochaine fois, la vaccination sera volontaire. Reste à voir si les éleveurs auront la volonté de continuer, et si celle-ci sera suffisante pour empêcher un retour des cas cliniques avec la fin de l’immunité des animaux. Des campagnes de communication sont organisées par l’administration, les organisations professionnelles agricoles et les vétérinaires. Il est cependant difficile de prévoir quelle couverture vaccinale protégera le cheptel français lors du retour des culicoïdes. Affaire à suivre.

Elections et nominations

• Présidence du Conseil supérieur de l’Ordre. Notre confrère Michel Baussier a été élu président de l’Ordre des vétérinaires le 21 décembre 2010 au terme du scrutin qui a désigné le nouveau bureau du CSO pour une durée de trois années. Il succède ainsi à Christian Rondeau.

La nouvelle composition du bureau est la suivante : Jacques Guérin (vice-président), Dona Sauvage (secrétaire générale), Janine Guaguère (trésorière), Michel Martin-Sisteron (adjoint au président, chargé des affaires judiciaires), Ghislaine Jançon (adjointe à la secrétaire générale, chargée de la cohérence de l’action ordinale). Les conseillers sont Denis Avignon, Pierre Brouillet, Jean-Pierre Cotard, Pascal Fanuel, Bruno Naquet et Marc Veilly.

• Elections syndicales. Pierre Buisson prend la tête du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), succédant à Rémi Gellé. Claude Andrillon et Claude Laugier sont reconduits à leurs postes de vice-présidents. Laurent Perrin est secrétaire général, Françoise Bussiéras secrétaire générale adjointe.Christophe Buhot demeure trésorier et Hervé Hiard est trésorier adjoint.

• Elections régionales. Plusieurs confrères étaient inscrits sur les listes des régionales en mars dernier. A l’issue des votes, François Patriat (A 68) est notamment reconduit à la tête de la région Bourgogne.

• Ministère. Bruno Le Maire est reconduit à son poste de ministre de l’Agriculture.

Politique sanitaire

• Abattoirs en péril. La Cour des comptes devrait publier, en 2011, un rapport catastrophique sur la politique sanitaire de l’Etat. Dans une « lettre d’observation », adressée à Bruno Le Maire, le ministre de l’Agriculture, Didier Migaud, président de la Cour des comptes, égrène les dysfonctionnements révélés par ses enquêteurs : indemnisation FCO détournée par les éleveurs, 41 % des abattoirs non conformes, laboratoires d’analyses publics en cessation de paiement, disparition des services de contrôle vétérinaires, etc.

Vie des écoles

• Remous autour de l’école vétérinaire d’Alfort. Un rapport du CGAAER(1), en date de juillet 2010, tenu confidentiel mais que nous nous sommes procuré, a semé le doute sur l’avenir de l’ENVA et de l’enseignement vétérinaire dans son ensemble. Parmi les quatre scénarios prévus dans le rapport sur « l’opportunité et la faisabilité de créer un nouveau pôle de formation et de recherche vétérinaire à Metz pour former davantage de vétérinaires pour le monde rural », deux sont particulièrement mis en avant, puisqu’ils « répondent à l’ensemble des contraintes ». Il s’agit du transfert de l’enseignement rural de l’école d’Alfort sur le site de l’ancienne base aérienne de Metz, mais également de la mutualisation des activités “rurales” des quatre écoles sur le même site.

Interrogé sur le sujet, Jean-Paul Mialot, directeur de l’ENVA, nous confiait que « si tous les scénarios proposés par le rapport ne se révèlent pas viables, nous sommes prêts à apporter notre contribution au développement d’un enseignement vétérinaire à Metz, sur d’autres bases que l’enseignement initial : formation pour les vétérinaires étrangers, formation continue, etc. Toutes les pistes qui pourraient mobiliser positivement les quatre écoles et la profession ».

(1) Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.

Abattage rituel

• La polémique. Huit organisations de protection animale ont présenté, le 10 novembre dernier à l’Assemblée nationale, la première campagne d’information sur la cruauté de l’abattage rituel sans étourdissement et la tromperie des consommateurs. Cette campagne fait suite au dépôt d’une proposition de loi du sénateur Nicolas About en octobre, visant à « limiter la production de viande provenant d’animaux abattus sans étourdissement aux strictes nécessités prévues par la réglementation européenne » et à mettre en place un étiquetage qui préciserait la façon dont l’animal a été abattu (avec ou sans étourdissement). En décembre, Nicolas Dhuicq, député de l’Aube, a déposé une autre proposition de loi cosignée par cinquante élus dont le but est aussi « d’améliorer l’information du consommateur quant au mode d’abattage des animaux ».

Première mondiale

• Un chat bionique ? Un confrère britannique, Noel Fitzpatrick, a réussi à poser deux prothèses des membres postérieurs distaux sur un chat. Oscar, âgé de deux ans, a bénéficié d’une pose de prothèses transcutanées intra-osseuses après avoir été fauché par une moissonneuse-batteuse. L’intervention a duré trois heures. Le moignon, après la mise en place des implants, a été recouvert d’hydroxyapatite pour favoriser la croissance des cellules osseuses sur le métal.

Chiens dangereux

• Une circulaire du 17 février relance le débat sur les chiens dits dangereux. Le « Guide de méthodologie », selon la qualification utilisée dans la circulaire, détaille les modalités de sa mise en œuvre. Pour les praticiens, cette circulaire est dénuée de pouvoir contraignant ou protecteur. Elle précise la diagnose de catégorie, la demande du maire préalable à l’évaluation, les conditions à remplir pour détenir un chien catégorisé, etc. Les préfets, destinataires officiels de ce texte, auront alors un rôle de relais d’information à jouer.

GIP France Haras

• Signature. Le 6 décembre 2010, quatorze associations de socioprofessionnels, dont l’Avef, ont signé la convention constitutive du GIP France Haras qui a vu officiellement le jour le 1er janvier. Sa création, parallèlement avec le récent Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), a été mise en œuvre pour « répondre à la volonté de l’Etat de placer sous gouvernance professionnelle et régionale les missions dites concurrentielles de la filière équine jusqu’alors assurées par les Haras nationaux », à savoir les activités d’étalonnage, l’identification de terrain, l’appui technique et les services aux éleveurs. L’Etat se désengage d’une partie de ses missions de service public pour les transmettre aux régions et aux socioprofessionnels.

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