Le PEL dispose encore de quelques atouts pour l’achat à crédit d’un bien immobilier - La Semaine Vétérinaire n° 1428 du 03/12/2010
La Semaine Vétérinaire n° 1428 du 03/12/2010

Plan d’épargne logement

Gestion

ENTREPRENDRE

Auteur(s) : Patrick Lelong

Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, souhaite toiletter le plan épargne logement (PEL) dès l’année prochaine, avec pour objectif de “reconnecter” sa rémunération avec celle des marchés financiers. Aujourd’hui, le rendement du PEL reste le même qu’il y a sept ans. Dorénavant, les ajustements de taux seront donc plus fréquents. Pour autant, faut-il toujours, dans la perspective d’emprunter pour acheter un bien immobilier, recourir à un PEL ?

Un PEL doit être gardé pendant quatre ans pour bénéficier du droit à prêt

Ce dispositif est la conjonction de deux opérations : la constitution ou la valorisation d’un capital d’une part, et le droit à un prêt immobilier d’autre part. Il peut seulement servir à faire fructifier des économies : le rendement garanti est alors de 2,50 %. Mais il est possible aussi de faire valoir ses droits à prêt pour, dans ce cas, obtenir une prime d’un montant maximal de 1 525 €. Et là, le rendement financier devient plus intéressant, avec un point de plus, soit 3,50 %.

Il faut garder son PEL pendant quatre ans pour disposer de ce droit à prêt, dont le montant dépend des intérêts acquis. Plus l’épargne est importante, plus le droit à prêt est élevé, jusqu’à 92 000 €. C’est peu pour financer une opération immobilière. Toutefois, l’épargne constituée, plus le PEL, sont considérés comme un apport par les banques. Ainsi, plus de 100 000 € d’apport, ce n’est pas négligeable.

Pour percevoir cette prime de 1 525 €, il s’agit de faire un premier versement important, puis d’autres plus faibles chaque mois. Par exemple, le dépôt à l’ouverture du PEL peut être de 33 800 €, puis 100 € seront versés mensuellement pendant quatre années. Ensuite, le but est d’emprunter le maximum, soit 92 000 €, sur une durée qui peut aller jusqu’à huit ans, car au-delà, même s’il est possible d’aller jusqu’à quinze ans, le plafond du prêt diminue et n’est plus que de 48 255 €.

Le prêt adossé au PEL est au taux de 4,12 %. C’est plus que ce que propose le marché, puisqu’il est possible de trouver des crédits entre 3,30 et 3,50 % en taux fixe sur quinze ans. Mais le prêt du PEL est obtenu au bout de quatre ans. Or, même s’il est difficile de savoir quels seront les taux pratiqués à cette échéance, on sait qu’aujourd’hui les taux sont historiquement bas et que, une fois que nous aurons renoué avec la croissance, ils risquent probablement d’augmenter. Et puis, ce prêt est assimilé à un apport. Or, plus l’apport est important et plus le prêt à négocier avec la banque sera attractif.

Le droit à prêt ne peut être cédé au concubin, pacsé ou non

Le PEL dispose encore de quelques atouts. Par exemple, il est possible de céder ses droits à prêt à son conjoint, à ses parents, à ses enfants, à ses frères et sœurs, etc. Mais cette cession n’est pas autorisée pour les concubins, pacsés ou non. Alors, faut-il souscrire un PEL comme l’ont souvent fait nos parents ? Il y a quelques années, les banques ne prêtaient pas à ceux qui ne disposaient pas d’un apport. Le PEL était donc la solution la plus adaptée pour emprunter dans de bonnes conditions. Aujourd’hui, les banques acceptent de prêter sur quinze ou vingt ans et plus, sans apport, à hauteur de 100 % du montant de l’acquisition, voire 110 % pour intégrer les frais de notaire. Et toujours à un taux plus attractif que celui lié au PEL. Il n’est donc plus indispensable de souscrire un plan épargne logement. En revanche, ceux qui en détiennent un ont intérêt à l’optimiser, soit en l’utilisant sur une courte période, soit en cédant les droits à prêt à une personne de leur famille.

Changer de banque

Il est possible de transférer un plan d’épargne logement vers une autre banque, de profiter d’un prêt et de récupérer la prime d’Etat, à condition de respecter certaines procédures, au demeurant fort simples. Il suffit de mettre fin au PEL et de transférer les droits à prêt à la nouvelle banque. Le titulaire peut alors emprunter jusqu’à 92 000 €, selon l’épargne accumulée. Pour récupérer la prime d’Etat plafonnée à 1 525 €, l’astuce consiste à réaliser quelques travaux d’extension, de réparation ou d’amélioration dans sa résidence principale avec un financement à crédit, en veillant à ce que le montant du prêt et celui des travaux soient cohérents.

P. L.
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