Quand la médecine ne tient plus qu’à un fil… - La Semaine Vétérinaire n° 1425 du 12/11/2010
La Semaine Vétérinaire n° 1425 du 12/11/2010

Santé publique. Droit français

Actualité

Auteur(s) : Nathalie Devos

La télémédecine, via le combiné téléphonique ou la souris de l’ordinateur, sera légalement possible dès 2011. Elle vient d’être officiellement encadrée par un décret(1), qui découle de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). La télémédecine y est désormais clairement définie. Relèvent ainsi de cette spécialité « les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication » (voir encadré). La téléconsultation des patients y figure, mais ce terme n’est pas approprié, note Claude Leicher, du syndicat de médecins généralistes MG France : « Par définition, une consultation sans examen physique n’est pas une consultation. La téléconsultation revient donc à faire de la “régulation” des patients par téléphone. »

La seconde partie du décret détaille les conditions de mise en œuvre et d’organisation de cette télémédecine. Ainsi, elle présuppose le consentement libre et éclairé de la personne concernée (qui peut être donné par voie électronique). Chaque acte de télémédecine ne pourra être réalisé que dans des conditions garantissant l’authentification des professionnels de santé, l’identification du patient, ainsi que la mise à jour des données qui doivent figurer dans son dossier médical. Les modalités de l’organisation de la télémédecine doivent en outre tenir compte « des spécificités de l’offre de soins dans le territoire considéré ».

« Une solution à la démographie médicale », selon Roselyne Bachelot

La création de “téléconsultations” devrait faire l’objet de contrats passés avec les agences régionales de santé (ARS), qui autoriseront ou non les projets. Cette pratique à distance devrait avant tout servir à pallier le déficit en médecins dans les zones dites “déserts médicaux”. « La télémédecine, ce n’est pas LA solution, mais une solution, pour résoudre le problème de la démographie médicale », déclarait d’ailleurs la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, dans une interview accordée au Parisien, le 26 octobre dernier. Et d’ajouter : « Les médecins pourront ainsi rédiger des ordonnances, comme lors d’une consultation classique, qui pourront ensuite être envoyées par mail ou par voie postale au patient ou à son pharmacien. »

Le décret ne précise pas, en revanche, quelle sera la tarification des actes de télémédecine. Mais, toujours selon la ministre de la Santé, « si ces consultations sont autorisées par l’agence régionale de santé, elles seront remboursées ».

  • (1) Décret n° 2010-1229 du 19/10/2010, paru au Journal officiel du 21/10/2010.

Actes relevant de la télémédecine

• La “téléconsultation” : consultation à distance d’un patient par un professionnel médical.

• La “téléexpertise” : permet à un professionnel médical d’en solliciter un autre en raison de sa formation ou de ses compétences.

• La “télésurveillance médicale” : permet à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi d’un patient et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge.

• La “téléassistance médicale” : permet à un professionnel médical de se faire assister par un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.

• La “réponse médicale” : est apportée dans le cadre de la régulation médicale.

N. D.
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