Quels sont les aspects réglementaires les plus contraignants de votre activité ? - La Semaine Vétérinaire n° 1420 du 08/10/2010
La Semaine Vétérinaire n° 1420 du 08/10/2010

Entre nous

FORUM

La réglementation gagnerait à s’assouplir et à évoluer

Olivier Lapierre, praticien rural à Vire (Calvados).

Les conventions collectives créent sans nul doute les contraintes les plus fortes. Nous sommes trois associés ruraux, dans une structure mixte partagée avec trois canins. Nous employons un aide par périodes de huit mois. Ce serait un poste à l’année si le salaire pouvait être adapté. Le respect des horaires réglementaires est aussi difficile en pratique. De même, lorsque l’une de nos auxiliaires est en congés, la modification des horaires de travail de celle qui reste est problématique.

Dans le cadre du mandat sanitaire, la paperasserie associée est également contraignante, car peu flexible et chronophage. Cette activité est intéressante et source de revenus, mais certaines dispositions mériteraient d’être revues. Par exemple, lors d’un avortement, les prélèvements et analyses obligatoires, immédiats, sont inadaptés à la recherche des maladies qui nécessitent la mise en évidence d’une séroconversion. C’est un peu pareil pour la visite sanitaire, dont le formulaire n’évolue pas et qui, en l’état, est sans intérêt, pour l’éleveur comme pour le vétérinaire. Il serait plus utile de revenir à des dépistages systématiques, ciblant des maladies débilitantes comme la diarrhée virale bovine, la néosporose, la paratuberculose ou la fièvre Q.

Le décret prescription-délivrance a également ajouté de nouvelles contraintes à notre exercice, notamment la présence indispensable d’un vétérinaire rural pour la délivrance des médicaments au cabinet. En revanche, j’attends beaucoup de la directive “services” qui devrait libéraliser notre communication. Je développe un site Internet et je dispose déjà de l’adresse e-mail d’une majorité de clients. Je suis convaincu que les moyens modernes d’information peuvent dynamiser notre activité.

Le “tout-contrôle” est épuisant

Jean-Christophe Neu, praticien canin et NAC à Angoulême (Charente).

La mise aux normes des locaux est sans doute la plus contraignante et coûteuse. L’un de nos sites est vieux de trente ans et le respect de la réglementation, en termes d’électricité ou de signalétique par exemple, est difficile. La finalité de la législation est bénéfique, car elle assure la sécurité des lieux, mais son application est parfois aberrante. Ainsi, nous avons dû installer deux boîtiers de sortie de secours (à 85 € pièce) dans un local de 80 m2, alors qu’il ne comporte qu’un accès. Les vérifications se répètent chaque année. Cette pression de contrôle s’ajoute au stress déjà important de notre profession.

Les dispositions réglementaires ne sont pas toujours bien adaptées à notre activité. L’un de mes associés a suivi la formation en radioprotection. Mais il est déjà obligé de prévoir son renouvellement. Cela semble excessif au vu du faible nombre de clichés radiographiques effectués, comparé aux radiologues ou aux hôpitaux.

De même, les dispositions du Code du travail sont rigides. Dans l’association, je gère les emplois du temps pour nos sept auxiliaires : respect des 35 heures, calcul des heures supplémentaires… J’y passe beaucoup de temps et c’est parfois un vrai casse-tête. Et encore, nous n’avons pas de salarié vétérinaire ! Nous sommes six associés et, heureusement, nous nous partageons les tâches. Pour cela, j’admire les confrères qui travaillent seul. Personnellement, je ne m’imagine pas exercer autrement qu’en association. La taille de notre structure nous permet aussi de nous adapter plus facilement aux nouvelles réglementations, comme celle liée à la chimiothérapie (bien lourde pour, peut-être, un cas tous les mois). Certains vétérinaires voisins n’ont pas la possibilité de la suivre et ont déjà envisagé de nous référer leurs cas.

Une accumulation de règles et de démarches complexes

Jean-Christophe Meunier, praticien équin à Houdemont (Meurthe-et-Moselle).

En pratique équine, la réglementation la plus difficile actuellement est liée à la radiographie : la déclaration du générateur portable et la gestion de la dosimétrie opérationnelle. La démarche à suivre est complexe et le matériel coûteux (j’ai reçu un devis de 700 € pour le dosimètre !). Déléguer le travail (concernant la déclaration) nécessite aussi un lourd budget. Autant s’y mettre soi-même…

Le droit du travail se place en seconde position, notamment avec les contraintes liées aux gardes et aux astreintes des salariés. Certes, il y avait des abus, mais la nouvelle convention collective nous fait tomber dans l’excès inverse. Les relations se passent bien si la personne employée est de bonne composition, ce qui deviendrait presque un critère de recrutement !

Il y a aussi la traçabilité du médicament, imposant la mention des numéros de lot sur les ordonnances, les règles de bonnes pratiques de chimiothérapie, les dispositions du Code de déontologie, et tant d’autres, qui rendent notre travail moins simple, même si je conçois qu’il soit nécessaire de le cadrer. Finalement, c’est l’accumulation de multiples règles et normes à respecter qui complexifient notre activité. Et je suis certain que l’évolution ne va pas aller en s’arrangeant. Je ne suis pas sûr non plus que les contrôles (que je n’ai pas encore subis) soient objectifs ou constructifs.

J’en viens à envier les grosses structures vétérinaires, dans lesquelles les associés peuvent se partager l’ensemble de ces contraintes, et se faire aider plus facilement par des tierces personnes.

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