L’administrateur de domicile d’exercice professionnel reste un concept flou pour les vétonautes

A première vue, c’est une bonne nouvelle pour l’Ordre des vétérinaires. Les vétonautes ne voient pas l’administrateur de domicile professionnel d’exercice (DPE) comme un “flic” déontologique. Ce serait même une bonne initiative, disent certains. Mais voilà. En fait, la grande majorité d’entre eux ne savent pas ce que c’est ou attendent d’en savoir plus pour se prononcer. Il faut dire que ce nouveau statut de vétérinaire administrateur est récent et encore bien théorique. Il est créé par un décret paru au Journal officiel du 10 juillet dernier. Ce texte est l’œuvre de la profession (Ordre et syndicat) et du ministère de l’Agriculture, qui en a imposé certaines dispositions et en a exclus d’autres, comme l’ouverture de la communication. Le décret adapte le Code de déontologie aux exigences de la directive “services”. Il permet le développement des chaînes et réseaux de cliniques en autorisant un praticien seul ou un groupe d’associés à posséder plusieurs domiciles d’exercice professionnel, à y exercer et à en détenir des parts. Par ailleurs, comme un vétérinaire peut désormais employer autant de salariés vétérinaires qu’il le souhaite, le nombre de DPE peut se multiplier à l’infini.

Pour contrebalancer ce risque, le décret prévoit d’une part que les DPE doivent fonctionner au minimum 35 heures par semaine et d’autre part que chacun d’entre eux doit comprendre un vétérinaire administrateur exclusif. Celui-ci, désigné parmi les associés ou les salariés, exerçant au sein de la structure de « manière principale », c’est-à-dire au moins la moitié de son temps, a pour mission de « coordonner la mise en œuvre des dispositions » du Code rural et, plus particulièrement, du Code de déontologie. Comme l’explique Jacques Guérin, chargé de mission sur l’exercice professionnel à l’Ordre, l’administrateur est « l’interlocuteur privilégié vers l’extérieur et le relais en interne en matière de déontologie. Il est celui qui au sein du DPE aura le rôle de préserver la dimension déontologique du projet d’entreprise, d’expliquer les enjeux et de fédérer l’équipe vétérinaire autour de ces valeurs. Nous sommes par conséquent loin de la vision de “flic” du DPE, pour tendre plus sûrement vers celle de médiateur et de fédérateur dont l’objectif sera avant tout la prévention et la pédagogie ».

La responsabilité de l’administrateur se limite aux aspects déontologiques du fonctionnement du DPE. L’exercice personnel demeure de la responsabilité de chaque vétérinaire, personne physique habilitée à exercer. L’exercice de la médecine, de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire, le diagnostic, la prescription et la délivrance des médicaments sont également exclus. Néanmoins, si, par exemple, un vétérinaire commet une faute au cours de son exercice personnel, l’administrateur pourrait devenir coresponsable si ce sont les conditions matérielles, dont il a la charge, qui ont conduit le praticien à la faute. Les chambres de discipline devront établir une jurisprudence en la matière. L’administrateur est l’interlocuteur privilégié de l’Ordre sur tous les dossiers qui relèvent de la compétence de l’institution : transmission des contrats, contrôle qualité du standard (cabinet, clinique ou hôpital vétérinaire), organisation de la continuité et de la permanence des soins, etc. Pour l’heure, l’administrateur reste un concept encore théorique, même si en principe chaque structure peut d’ores et déjà désigner le sien auprès de l’Ordre. Mais il faudra sans doute encore du temps avant qu’il n’entre dans les mœurs vétérinaires.