Faut-il dépoussiérer le Code de déontologie ? - La Semaine Vétérinaire n° 1408 du 04/06/2010
La Semaine Vétérinaire n° 1408 du 04/06/2010

Entre nous

FORUM

Prévoir de sérieux garde-fous

Claire Savelli, praticienne à Calvi (Corse).

Le Code de déontologie traduit bien l’esprit de ce que doit être une profession comme la nôtre. A ce titre, il est bien écrit, mais mal appliqué ! Bien que nous soyons régulièrement confrontés au commerce illégal des médicaments vétérinaires via le Web, je ne souhaite pas que notre profession évolue comme celle des pharmaciens. Ils sont devenus des commerçants. Au final, pourquoi ne pas acheter les médicaments au supermarché ? Une évolution similaire dévaloriserait notre profession et ne servirait pas les intérêts des clients. Pour la même raison, je ne suis pas favorable à la publicité et à la création de chaînes vétérinaires.

Chez les clients ruraux, nos actes sont majoritairement limités à la prophylaxie, qui est alors l’occasion d’une visite d’exploitation. Lors des dépistages et des vaccinations engagés dans le cadre de la lutte contre les maladies réglementées, nous engageons notre mandat sanitaire, notre capacité à certifier. Si nous déléguons ces actes à des techniciens, il y a un risque pour que des sociétés de techniciens apparaissent et fonctionnent sans l’aval d’un vétérinaire. Qu’en sera-t-il de la certification ? Si des évolutions doivent intervenir, de sérieux garde-fous doivent être introduits dans le Code de déontologie.

Du fond plutôt que de la forme !

Franck Davodeau, praticien à Villefranche– de-Rouergue (Aveyron).

Le Code de déontologie des vétérinaires est fort encombré. Les phrases sont longues avec un luxe de détails inutiles. Est-ce le rôle d’un Code de déontologie que de fixer la taille des lettres du mot vétérinaire ? Prenons exemple sur le Code de déontologie des médecins qui est écrit avec des phrases courtes, précises. Quel sens voulons-nous donner à la réglementation de notre profession ? Nous avons besoin d’un texte référent concis qui prévienne les dérives éthiques et soit centré sur nos devoirs, tels que nos devoirs moraux vis-à-vis de nos clients et le respect du bien-être animal. A ce titre, les soins aux animaux ne sont pas que la seule affaire des vétérinaires.

Les réformes du code traînent toujours en longueur. Le jugement d’une récente affaire belge montre que bloquer la retranscription du droit européen dans le droit français est inutile. Les confrères belges qui avaient fait de la publicité ont gagné. Par ailleurs, l’Ordre fait sa propre justice. Un vétérinaire juge un autre vétérinaire, c’est une aberration. Le pouvoir de rendre justice appartient à la justice des hommes, indépendante, pas aux conseillers ordinaux, même si ces derniers sont assistés par des magistrats. La justice civile a la compétence pour juger un vétérinaire, sans préjuger de sa culpabilité ou de son innocence.

Restons une profession non commerciale

Jean-Louis David, praticien à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), vice-président du Conseil régional de l’Ordre du Limousin.

Oui, il est toujours nécessaire d’enlever la poussière, d’autant plus que la dernière révision du Code de déontologie, validée au mois d’octobre 2003, a mis fin à des discussions qui ont duré dix années. Trois dossiers sont actuellement discutés, le nombre de lieux d’exercice, le nombre de vétérinaires salariés dépendant d’un vétérinaire installé et la délégation d’actes. Les modifications doivent s’appuyer sur les caractéristiques de notre métier, lequel est une profession non commerciale et réglementée.

Nous sommes une profession de soins, nous ne sommes pas des commerciaux. L’évolution du nombre de lieux d’exercice et du nombre de vétérinaires salariés par vétérinaire ne doit pas favoriser la création de chaînes de cliniques. En ce qui concerne la délégation d’actes, la définition de l’acte vétérinaire et ses limites doivent être bien définies. Quelle sera la transparence attendue par le client ? Celui-ci est en droit de penser que c’est le vétérinaire qui s’occupe de son animal. C’est un droit moral. De plus, qui est responsable de l’acte délégué, celui qui le fait ou le vétérinaire sous la responsabilité duquel l’acte est réalisé ? Quand ces points seront précisés, il y aura moins de poussière sur notre Code, jusqu’au ménage suivant.

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