L’Ordre des vétérinaires au rapport

Il y a un an, en avril 2009, l’Ordre lançait officiellement son observatoire disciplinaire. Cet outil informatique, sous forme de base de données, a pour vocation de recueillir le résumé des affaires disciplinaires, depuis la première instance en région (chambres régionales de discipline) jusqu’à la seconde, l’appel en quelque sorte (chambre supérieure à l’Ordre national), voire jusqu’au Conseil d’Etat. Date et lieu, type de plaignant, nature et objet de la plainte, rapport d’instruction, décision adoptée… tout y est consigné. Depuis un an, les secrétaires administratives des conseils ordinaux régionaux renseignent le logiciel avec les affaires traitées lors du dernier trimestre 2008 et les trois premiers trimestres 2009. Sur cette période, 99 décisions ont été enregistrées, donnant lieu à 48 sanctions (48 %, dont 19 avertissements, 12 réprimandes et 17 suspensions d’exercice), 32 relaxes et 19 décisions autres (retraits de plainte, rejet de la requête, etc.). Globalement, 121 faits (une décision peut porter sur plusieurs faits) ont été jugés et 76 sanctionnés, soit 62 %. Si le défaut de qualité de soins est le plus fréquent (22 jugements), il n’est sanctionné que dans la moitié des cas. Cette sanction est retenue contre les praticiens principalement lors d’affaires qui les opposent à des particuliers (un tiers des plaignants l’an passé). Suivent le manque de confraternité (12) et les questions de communication, de publicité et de signalétique (11) qui sont quasiment toujours punies.

Avec cet outil informatique, l’Ordre poursuit plusieurs objectifs. D’abord, cartographier les sanctions prises, région par région, selon les différents articles du Code de déontologie, afin d’harmoniser les décisions. En effet, une même infraction peut donner lieu à des sanctions fort différentes d’une région à l’autre. Ensuite, faire évoluer la déontologie, les procédures, faire de la pédagogie, de l’information grâce aux statistiques qui concernent, par exemple, les délais moyens entre le dépôt de plainte et la sanction, ou encore les types de plaintes les plus fréquents.