Cinq ajouts et cinq retraits toilettent la liste positive… sans surprise

La liste positive des médicaments sur prescription accessibles aux groupements agréés vient d’être actualisée par un arrêté⁽¹⁾… sans grande surprise, aussi bien pour les cinq ajouts que pour les cinq suppressions. La dernière mise à jour remonte à novembre 2007. Les ajouts correspondent le plus souvent aux demandes informelles des laboratoires, alors que les retraits sont liés aux suppressions ou modifications des autorisations de mise sur le marché (AMM).

La liste positive inclut désormais le vaccin Startvac® (Hipra) contre les mammites bovines à staphylocoques et colibacilles, le vaccin Ovilis® Pastovax® (Intervet) contre les pasteurelloses ovines via la vaccination des agneaux, le toltrazuril (Baycox® Ovis, Bayer) comme anticoccidien chez les agneaux, la doramectine (Dectomax®, Pfizer) comme antiparasitaire externe pour les ovins (en sus d’une inscription de longue date comme anthelminthique) et le cloprosténol (Estrumate®, Intervet) chez les caprins.

Les cinq suppressions sont dues à l’absence de limites maximales de résidus (LMR) chez certaines espèces cibles et aux modifications dans les AMM correspondantes. Le morantel, la deltaméthrine et le fenvalérate sont retirés en production porcine, ainsi que le fenvalérate et le thiabendazole en production ovine. La josamycine, un antibiotique désormais interdit dans les productions animales par absence de LMR, est retirée de la liste dans les productions avicoles.

L’arrêté en profite pour effectuer quelques mises à jour “cosmétiques” sur l’orthographe de plusieurs dénominations communes : l’acétate de flugestone (et non de fluorogestone), la céfalexine (au lieu de céphalexine), etc.

La liste positivesert aux groupements, aux pharmaciens et à la publicité

Initialement, la liste positive (ou dérogatoire) répertorie seulement les médicaments « sur prescription » qui sont accessibles aux groupements agréés pour permettre la mise en œuvre, chez leurs adhérents, des plans sanitaires d’élevage (PSE), eux-mêmes agréés. L’agrément des groupements et de leurs PSE est réexaminé tous les cinq ans. Les groupements peuvent ainsi acquérir, auprès des laboratoires et des distributeurs en gros, les médicaments de la liste positive destinés aux productions pour lesquelles ils sont agréés, ainsi que tous les médicaments qui ne nécessitent pas d’ordonnance (quelles que soient les espèces cibles).

Mais la liste positive a désormais deux autres finalités : d’une part au niveau du renouvellement des ordonnances par les pharmaciens, d’autre part sur la publicité auprès des éleveurs.

Depuis la parution du décret prescription-délivrance, en avril 2007, les pharmaciens peuvent en effet renouveler, pendant un an au maximum, les ventes des médicaments des prescriptions vétérinaires inscrits comme substances vénéneuses (liste I ou II) et sur la liste positive, même si le vétérinaire a indiqué « renouvellement interdit » sur son ordonnance. Cette disposition n’est toutefois pas applicable aux vaccins, car ils ne sont pas inscrits sur les listes I et II des substances vénéneuses. En outre, ce renouvellement ne peut concerner que les animaux ou lots d’animaux déjà identifiés sur l’ordonnance.

Depuis son origine (1975), la loi sur la pharmacie vétérinaire interdit la publicité en faveur des médicaments sur prescription auprès des éleveurs, y compris ceux de la liste positive, et l’autorise pour les spécialités qui ne nécessitent pas de prescription. Toutefois, cette publicité auprès des éleveurs est devenue courante pour les médicaments de la liste positive, même si chaque infraction peut être sanctionnée par une contravention de 1 500 €. Depuis trente ans, les autorités chargées du contrôle de la publicité ont fermé les yeux. Et l’autorégulation mise en place par les industriels a permis de limiter la tolérance aux médicaments de cette liste positive et d’exclure de cette tolérance les antibiotiques.

• (1) Arrêté du 21/4/2010 modifiant l’arrêté du 5/9/2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du Code de la santé publique (JO 4/5/2010).