L’avantage en nature “nourriture” est estimé à 4,35 € par repas

Logement, repas, véhicules : les montants concernant l’évaluation des avantages en nature et la déduction des frais professionnels pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale ont été revalorisés de 1,2 % au 1^er janvier dernier. Côté “nourriture”, si elle est fournie par l’employeur, le forfait de l’avantage est de 4,35 € par repas, soit 8,70 € par jour. Pour les titres restaurant, la part contributive de l’employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,21 € par titre. Lorsque les repas prennent la forme de frais professionnels, le maximum déductible diffère selon trois situations : le repas est pris sur le lieu de travail en raison de l’organisation spécifique de l’activité, il est pris en dehors de la clinique car les conditions du travail interdisent au salarié de regagner son domicile, il a lieu à l’occasion d’un déplacement à caractère professionnel qui ne permet pas à l’employé de rejoindre son domicile (^{voir tableau 1}). Les allocations forfaitaires sont alors exclues de l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale si leur montant ne dépasse pas les plafonds.

Côté “logement” (^{voir tableau 2}), l’avantage consiste à fournir au salarié un lieu d’habitation gratuit ou moyennant une faible participation. Il peut être évalué d’après la valeur locative qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation ou, à défaut, selon la valeur locative réelle. Il est en outre possible d’opter pour une estimation forfaitaire mensuelle calculée selon le nombre de pièces et le niveau de rémunération, établie par référence au plafond mensuel de la Sécurité sociale. Le barème intègre des avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage et garage). Bien entendu, si le salarié paye un montant égal ou supérieur au loyer locatif réel, il n’y a pas d’avantage en nature…

Enfin, la fourniture au salarié de produits vendus par la clinique à des conditions préférentielles ne constitue pas un avantage en nature, à condition que la réduction tarifaire n’excède pas 30 % du prix public TTC pratiqué par la structure.