Dernière ligne droite pour déduire 25 % de ses impôts

Tout a une fin, même les meilleures choses ! C’est le cas de la réduction d’impôt Censi-Bouvard de 25 %, dont il est encore possible de bénéficier en 2010 avec le statut de loueur en meublé non professionnel, à condition de signer l’acte d’acquisition avant la fin de l’année. Dès 2011 et en 2012, le taux de la réduction passera à 20 %.

Cette réduction d’impôt est répartie par parts égales sur neuf ans. L’investissement ne doit pas dépasser 300 000 €, soit une réduction maximale de 8 333 € par an. Contrairement à la loi Scellier, les 300 000 € peuvent être investis sur plusieurs logements.

Bien entendu, opter pour la réduction d’impôt empêche d’amortir le bien, et inversement. Il convient de choisir l’une des deux options fiscales. Mais il est possible d’acheter deux logements, l’un pour la réduction fiscale et l’autre pour l’amortissement. Ainsi, grâce à l’amortissement de l’un des biens, l’investisseur percevra des revenus défiscalisés sur une longue période, tout en ayant bénéficié de la réduction d’impôt.

A ces avantages fiscaux, il faut ajouter la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est tout de même de 19,60 %.

Le propriétaire s’engage à louer sur une période de neuf ans au minimum

Les logements doivent être neufs, en l’état futur d’achèvement ou achevés depuis au moins quinze ans. Ils font ou ont fait l’objet d’une rénovation en vue de louer cette surface meublée. Les loueurs doivent être non professionnels et la nature des loyers relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des conditions à respecter pendant l’engagement de location de neuf ans.

Les résidences concernées⁽¹⁾ sont notamment les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), certains foyers pour personnes désorientées ou adultes handicapés, les résidences avec services pour étudiants ou encore les résidences de tourisme classées. Le propriétaire s’engage à louer à l’exploitant de la résidence ou de l’établissement de manière continue et durant neuf années.

En matière d’investissement, concrètement, le choix s’opère en général entre les EHPAD, les résidences étudiantes et celles de tourisme. Actuellement, mieux vaut privilégier les deux premières, car les marchés de ces deux catégories de population sont porteurs. En effet, pour ce qui concerne les personnes âgées dépendantes, leur nombre augmente tous les ans et les places disponibles dans les établissements sont nettement insuffisantes (liste d’attente dans la plupart des régions). Le besoin est donc bien identifié et réel. Il en va de même pour les étudiants. Il ne se passe pas une rentrée scolaire sans que soit évoquée la pénurie de logements. Malgré la construction de nouvelles résidences étudiantes et celle de logements neufs standard, se loger dans des petites surfaces, décentes et confortables, avec un budget raisonnable, relève du parcours du combattant.

Bien entendu, il convient de sélectionner sérieusement l’exploitant qui sera le locataire pendant au moins neuf ans. Il devra justifier d’une longue expérience réussie en la matière et d’une bonne solidité financière. Il faut également analyser le contrat de bail, car il s’agit du lien juridique avec l’exploitant valable durant toutes ces années.

Les avantages sont donc un investissement socialement utile à la communauté, qui fait du bien au patrimoine, des revenus sécurisés, réguliers et revalorisés pour la retraite… Elle est pas belle la vie ?

• (1) Liste détaillée des établissements concernés disponible auprès de Patrimoine Premier, tél. : 01 45 74 01 05, fax : 01 45 74 01 15, e-mail : catherinebel@patrimoinepremier.com