« Contrôler régulièrement que le capital assuré correspond à la réalité » - La Semaine Vétérinaire n° 1398 du 26/03/2010
La Semaine Vétérinaire n° 1398 du 26/03/2010

Trois questions à Muriel Dubreucq (Axa France)

À la une

Auteur(s) : Stéphanie Padiolleau

La Semaine Vétérinaire : Quelle est la différence entre un sinistre “classique”, de type incendie, et une catastrophe naturelle ?

Muriel Dubreucq, responsable de la multirisque professionnelle des artisans, commerçants et professions libérales : Certains événements, comme les inondations consécutives au débordement de rivière, ne sont parfois pris en charge que lors de catastrophe naturelle. Le délai de déclaration, de dix jours, court à partir de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle. La franchise est différente de celle du contrat, et décidée par la loi. Dans le cadre des catastrophes naturelles, seuls les dommages directs sont indemnisés.

S. V. : Y a-t-il parfois des litiges entre assureur et assurés ?

M. D. : Lorsque le dossier est bien préparé et que les biens ne sont pas sous-estimés, il n’y a pas de soucis. La valeur du matériel, notamment en chirurgie, peut atteindre rapidement un montant élevé. Comme le remboursement est effectué sur la base de la valeur déclarée dans le contrat, il convient de contrôler régulièrement que le capital assuré correspond à la réalité pour éviter des déceptions. La surévaluation n’apporte rien à l’assuré, car l’assureur rembourse la valeur réelle des biens.

S. V. : Quels conseils donner aux praticiens pour se préparer au mieux ?

M. D. : Ils doivent régulièrement vérifier avec leur agent d’assurance que le chiffre d’affaires indiqué dans le contrat correspond à leur activité, de même que le contenu du cabinet. Il faut en outre garder dans un autre lieu que la clinique, un dossier(ou une clé USB) qui comporte tout ce qui peut servir à apporter la preuve de ce qu’ils possèdent. Selon l’ampleur du sinistre ou si tout est emporté (inondation), un expert est dépêché sur les lieux. Il prend en compte tout ce qui peut servir de preuve : biens présents mais détruits, notices des appareils, photos, témoignages. Les doubles des factures d’achats et de la comptabilité constituent les données les plus fiables pour les deux parties.

  • (1) Chez Axa, l’assurance perte d’exploitation est incluse dans le contrat multirisque.

  • Source : Axa.

Délai de déclaration

L’assuré doit déclarer toute réclamation et tout fait ou événement susceptible de mettre en jeu une garantie du contrat dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les délais suivants :

– vol et marchandises transportées : deux jours ouvrés ;

– catastrophes naturelles : dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel pour les dommages directs, et trente jours pour la perte d’exploitation(1) qui en résulte ;

– autres cas (vols, bris) : cinq jours ouvrés.

S. P.
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