Un propriétaire réclame 10 000 € à une praticienne pour « préjudice affectif » - La Semaine Vétérinaire n° 1396 du 12/03/2010
La Semaine Vétérinaire n° 1396 du 12/03/2010

Justice. Après la disparition d’un chat

Actualité

Auteur(s) : Nicolas Fontenelle

L’histoire a fait florès dans quelques titres de la presse grand public, jusqu’à figurer à la une du Figaro du 26 février. L’été dernier, une certaine Patricia, résidant en région Champagne-Ardenne, dépose chez une praticienne son chat nommé Caïd, un maine coon de deux ans, pour une castration. L’opération se déroule sans difficulté. Quand les propriétaires viennent chercher leur animal, il se trouve dans « un abri de jardin ». Au moment où la vétérinaire veut faire entrer le chat dans son panier, il se sauve et disparaît. On ne le retrouvera pas.

« Il y a une souffrance avérée chez les propriétaires de Caïd, qui avaient une véritable vénération pour ce chat. L’attachement à un animal de compagnie est souvent un refuge moral », justifie, dans les colonnes d’Aujourd’hui en France, l’avocat des propriétaires qui attaque au civil la praticienne. « Elle a commis une faute professionnelle. On confie son chat à un professionnel, quelqu’un qui connaît les comportements des animaux, qui sait comment s’en occuper, comment le garder… La vétérinaire n’a pas agi en spécialiste, c’est grave », poursuit-il sur le site Lepost.fr. Il réclame 10 000 € pour « préjudice affectif ».

Le préjudice n’est pas nouveau, la somme réclamée si

« Contrairement à ce qu’on entend dire, le préjudice affectif n’est pas une nouveauté concernant un animal, remarque Christian Diaz, comportementaliste, expert près la cour d’appel de Toulouse. Le premier cas remonte à 1962, pour la perte d’un cheval (Lunus). Ce qui est nouveau, en revanche, c’est le montant réclamé pour un chat. Il correspond à celui du préjudice pour la perte d’un homme… »

La praticienne est-elle responsable ? « A priori oui, sauf si notre consœur prouve l’absence de faute ou la survenue d’un événement majeur, l’exonérant de son obligation de moyen, répond Christian Diaz. Depuis l’année 2000, la responsabilité de la garde de l’animal n’est plus comprise dans le contrat de soins, mais relève d’un contrat dit de dépôt salarié. Dans ce contrat, généralement tacite, c’est au dépositaire, ici le praticien, de prouver l’absence de faute, car la faute est toujours présumée. » En l’occurrence, la responsabilité de la praticienne semble indéniable. En principe, elle pourrait donc être contrainte de rembourser à ses clients la valeur du chat, soit une centaine d’euros. Le préjudice affectif pourra également être retenu s’il est prouvé, mais la somme de 10 000 € réclamée est hors de proportion. « Visiblement, l’avocat est en recherche de notoriété, commente Christian Diaz. Le montant du préjudice affectif est laissé à l’entière appréciation des juges. »

Lorsque l’affaire sera plaidée, le 24 mars, le tribunal aura donc la lourde tâche de fixer la valeur sentimentale d’un chat. En tout état de cause, c’est l’assurance en responsabilité civile de la praticienne qui se chargera de sa défense et payera d’éventuelles indemnités. « Nous espérons trouver un terrain d’entente avant l’audience », a indiqué l’avocat de la plaignante. Mieux vaut en effet un bon accord qu’un mauvais procès.

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