Comment gérez-vous les relations avec les municipalités ? - La Semaine Vétérinaire n° 1396 du 12/03/2010
La Semaine Vétérinaire n° 1396 du 12/03/2010

Entre nous

FORUM

Nos contacts se font au coup par coup

Anne-Catherine Vermaut, praticienne à Auvillers-les-Forges (Ardennes).

Notre clinique se situe en milieu rural et les municipalités voisines sont plutôt des petits villages. Nos contacts avec les maires concernent essentiellement les animaux errants. Les personnes qui les trouvent nous les amènent, mais nous les adressons systématiquement à la mairie, en charge de leur gestion (sauf s’ils nécessitent des soins en urgence, bien entendu). Pour simplifier leur prise en charge, nous souhaiterions développer des conventions de soins, voire d’accueil avec les municipalités. Mais les élus n’y sont pas favorables, d’abord parce qu’ils n’en éprouvent pas le besoin et craignent le coût, mais aussi pour ne pas se retrouver en porte-à-faux vis-à-vis de leurs administrés. En effet, dans ces petites communes, il est préférable de commencer par retrouver le propriétaire de l’animal, plutôt que d’exiger de lui le remboursement des soins prodigués après coup. En attendant, le maire fait garder l’animal comme il peut, parfois à son propre domicile. Pour de telles communes, il est en effet impensable de disposer d’une fourrière !

Avec deux d’entre elles, nous avons développé une convention pour contrôler la population de chats errants, que nous stérilisons à tarif préférentiel. Ces accords ont été passés à la demande des municipalités, sous la pression des habitants qui acceptent de nourrir ces chats, mais pas de payer les soins vétérinaires…

Les évaluations comportementales des chiens n’occasionnent pas de relations avec les villes. Nous envoyons une copie du compte rendu, mais cela n’engendre pas de contact ultérieur. Certaines refusent que des chiens notés 3 ou 4 restent sur la commune, bien que la loi ne prévoie pas la conduite à tenir suivant le niveau de dangerosité. Nos maires semblent bien embarrassés par leurs nouvelles responsabilités dans ce domaine.

Regroupés, nous sommes mieux écoutés

Jean-François Cuveillier, praticien à Meythet (Annecy, Haute-Savoie).

La gestion de la faune sauvage et des animaux errants est du ressort des maires, mais elle s’effectue avec les vétérinaires au quotidien. Des solutions sont donc à trouver. Dans une agglomération de 120 000 habitants comme Annecy, elles sont nécessairement institutionnelles. Notre force a été de nous regrouper à une quinzaine de praticiens en association. Initialement formée pour organiser le service de garde, cette dernière est devenue aussi l’interlocuteur de la communauté de communes. Nous avons pu instaurer des procédures pour gérer les animaux errants, réguler les populations de pigeons, etc.

Les contacts ont été initiés il y a une quinzaine d’années, alors que les chats errants constituaient un souci pour l’agglomération. Elle a organisé une commission de travail, associant la ville, les vétérinaires et les associations de protection animale. Des campagnes de stérilisation ont été initiées (elles fonctionnent encore). D’autres actions sont menées, dans l’objectif de mieux intégrer l’animal dans la cité. Par exemple, à l’initiative de la mairie d’Annecy, les vétérinaires, la SPA locale et les éducateurs canins ont participé ensemble à une journée de sensibilisation des propriétaires pour éviter les nuisances.

Les praticiens ont un rôle à jouer pour interpeller les pouvoirs publics sur les problèmes liés aux animaux. Les requêtes portées par un seul peuvent être classées sans suite. Elles obtiennent forcément une réponse (positive ou négative !) quand elles émanent d’un groupe. Nos relations sont constructives, d’autant que notre profession bénéficie d’une bonne considération et apporte une caution scientifique aux actions municipales.

J’éclaire les praticiens par mes connaissances législatives

Gilbert Gault, vétérinaire territorial à la direction d’écologie urbaine de la ville de Lyon.

Dans mes fonctions à la mairie de Lyon, je gère plutôt les aspects négatifs de l’animal en ville. Je suis ainsi en charge du contrôle des animaux commensaux (rats, pigeons, chats errants), ainsi que des intrusions d’animaux sauvages ou exotiques (ragondins, cormorans, etc.).

C’est davantage sur le volet des animaux domestiques que je suis en contact avec les praticiens. J’interviens sous l’angle de la santé et de la sécurité publique. L’évolution de la réglementation génère de nouveaux dossiers sur une base déclarative (chiens mordeurs, catégorisés) qui les implique. Mais ils connaissent souvent mal le fonctionnement de la prise de décision en mairie. Ils apportent leur conseil d’expert. Mais les décisions reviennent au maire, qui en assume seul la responsabilité. Ainsi, un chien noté 2 en évaluation comportementale vétérinaire pourra être considéré d’un niveau de dangerosité supérieur par la mairie si elle dispose d’éléments complémentaires le justifiant (déclarations de morsures, par exemple).

Ma formation de vétérinaire me permet de faire l’interface avec la municipalité. Il m’arrive, par exemple, de “traduire” les rapports d’évaluation des confrères en langage administratif, pour en améliorer la clarté aux yeux du maire, dont le besoin se limite à connaître le danger (pas à en comprendre l’origine technique).

Inversement, j’éclaire les confrères sur l’importance de respecter les dispositions administratives de la législation. Une erreur sur une référence légale (le jour dans la date d’un arrêté) suffit à écarter la valeur d’un rapport dans le cadre d’un jugement administratif.

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