L’arbre est souvent une pomme de discorde

Après des recours liés au bruit, les conflits de voisinage se focalisent sur les distances de plantation, lorsqu’une haie ou un arbre gêne un voisin, qui va tout faire pour en obtenir l’arrachage ou la taille.

Les règles de base ont beau dater de 1881, les plaideurs ne diminuent pas. Cela ne concerne pas seulement les particuliers, puisque de nombreux procès sont engagés par ou contre des entreprises, des professionnels libéraux, des commerçants, etc.

A la base, tout semble plutôt simple : l’article 671 du Code civil précise qu’il faut respecter une distance de plantation de 2 m au moins entre la limite séparative de deux propriétés et un arbre ou un arbuste qui dépasse 2 m de hauteur. Pour les arbustes qui n’atteignent pas cette hauteur, la distance est ramenée à 0,50 m.

Cette règle est cependant tempérée, car elle ne s’applique que sous réserve des usages locaux contraires. L’usage local est une règle ancestrale, d’une application géographiquement bien délimitée (canton ou partie de canton) et acceptée par tous. En région parisienne, par exemple, il est possible de planter en limite de propriété, sans aucune distance. Les tribunaux consacrent les usages locaux, sous réserve – et c’est peut-être le plus difficile – qu’un plaideur en prouve l’existence.

Un autre point fait débat : comment, en pratique, mesurer la distance minimale ? Il faut d’abord être certain de pouvoir localiser la limite de propriété, ce qui suppose, pour avoir une certitude, qu’elle ait fait l’objet d’un bornage. A défaut, cette limite reste incertaine, car les indications cadastrales n’ont aucune valeur juridique et les contours apparents sont souvent faux.

Tout se joue au centimètre près, parfois moins

Du côté de l’arbre aussi, une question se pose : où faut-il prendre la mesure ? Dans un arrêt du 1^er août 2009, la Cour de cassation a tranché en officialisant un usage professionnel adopté par les géomètres-experts et les huissiers de justice : il faut retenir l’axe médian du tronc (et non pas l’écorce extérieure du pied).

Ces précisions sont importantes puisque, dans ce genre de conflit, tout se joue au centimètre près, parfois moins. L’arrêt de la Cour de cassation a le mérite de la clarté, même s’il intervient cent vingt ans après le texte de loi…

Il va certainement résoudre bien des cas de figure, mais pas tous, car encore faut-il définir ce qu’est l’axe médian d’un tronc (les juges ont bien visé le tronc, et non le pied). Il est rare, en effet, qu’un arbre pousse tout droit, à 90° avec le sol ! Qu’en est-il donc de celui qui poussera penché, d’un arbre au tronc tordu ? Il est exceptionnel qu’une ligne ascendante soit parfaitement droite. La détermination géométrique de l’axe médian du tronc consiste donc, pour le professionnel méticuleux, à prendre différentes mesures entre le niveau du sol et 2 m de hauteur de l’arbre, afin d’en lever plusieurs points probables ou possibles et définir ainsi la médiane. Encore faut-il que le rapport ou le constat de ces mesures détaille bien le mode de calcul pour que le juge puisse le valider !

Et comme rien n’est simple, les usages locaux ont, là aussi, leur mot à dire. Dans quelques cantons du Nord, des usages recueillis en 1856 précisent que « la distance observée pour la plantation se mesure au milieu du tronc à la hauteur d’un mètre environ ». Cela semble clair et précis, sauf que le terme « environ » rouvre la porte à bien des contentieux…