SEL et SPF-PL, demain au service des réseaux

Les regroupements de structures peuvent déjà exploiter les opportunités offertes par les SEL⁽¹⁾. Mais une fois la directive “services” mise en place, le décret sur les SPF-PL⁽¹⁾ adopté et la mesure sur la fin de l’unicité du domicile d’exercice inscrite dans le Code de déontologie, plusieurs solutions s’offriront à eux. Prospective.

La constitution d’un groupe local par des participations “en cascade”

Si des croisements de participation entre des cliniques d’une taille équivalente et/ou d’une même zone de chalandise sont envisageables, une autre possibilité consiste à construire des groupes de plusieurs structures vétérinaires par des participations “en cascade” tirant parti de la possibilité, pour un vétérinaire ou une SEL, d’être associés externes dans deux SEL, lesquelles sont ensuite de nouveau associées externes dans deux autres SEL… Pour éviter les montages opaques et incontrôlables, il est possible de se limiter à des participations croisées ou en cascade à un seul et unique étage. Ce schéma simple et clair permet de résoudre de façon pragmatique le besoin d’intégration progressive de jeunes diplômés dans le capital. Les vétérinaires installés dans des cliniques importantes peuvent saisir l’opportunité d’une revente de cabinet ou de clinique à proximité. Ils s’associent alors pour en faire l’acquisition avec un salarié vétérinaire, en apportant à la SEL des capitaux ou leur garantie personnelle à un financement bancaire.

En répétant plusieurs fois ce scénario, le mini-réseau ainsi constitué entre quelques cliniques atteint la taille critique pour créer une société de services sous la forme d’un GIE⁽¹⁾ (voir encadré) ou d’une société commerciale de type SARL⁽¹⁾ pour pouvoir gérer les cliniques de la même façon. Les SEL du groupe réalisent des économies structurelles en externalisant auprès du GIE ou de la SARL (qui fonctionnera avec un gérant et un ou plusieurs salariés) toutes les fonctions sans rapport direct avec l’acte vétérinaire (juridique, social, administratif, comptabilité, achats, etc.).

L’exploitation de plusieurs cliniques par une même SEL

Cette solution permet un regroupement entre confrères de manière beaucoup plus simple et transparente que des montages de prises de participation en cascade. Une SEL pourrait donc posséder et exploiter en direct plusieurs sites. Chacun serait placé sous la responsabilité d’un vétérinaire. Les confrères associés se partageraient le capital de la SEL, propriétaire des sites. La SEL ainsi autorisée à exploiter plusieurs cliniques vétérinaires pourrait faire des économies d’échelle (services informatique, comptable, administratif, juridique, technique, marketing, etc.), améliorer le service rendu par la synergie de moyens (formation des vétérinaires, spécialisation de certains sites pour des activités qui nécessitent des locaux particuliers, etc.).

La participation de la SPF-PL au capital de plusieurs SEL

La possibilité pour la SPF-PL de rendre des services accessoires aux SEL dans lesquelles elle a des participations, c’est-à-dire ses filiales, lui permet de réaliser des bénéfices. Elle peut en déduire les intérêts des emprunts qu’elle a contractés pour acheter des parts ou des actions de la SEL, ce qui présente un intérêt fiscal indéniable, à condition que lesdits bénéfices soient à la hauteur des intérêts à déduire. Bien entendu, par définition, ce mécanisme ne sera possible que s’il existe une holding.

Mais l’aspect fiscal n’est pas tout. Un groupe de SEL constitué sous l’égide d’une SPF-PL présenterait-il globalement plus d’avantages que, par exemple, une SEL qui exploiterait directement plusieurs cliniques ? C’est à voir.

Réaliser les bons choix pour la profession

Il existe une grande diversité de montages autour des SEL et des SPF-PL. Mais ils sont aujourd’hui totalement dépendants des orientations voulues par la profession, qui sont à la fois de nature réglementaire et ordinale, et des garde-fous qui seront posés ou maintenus. Mais les SEL et SPF-PL sont indispensables pour créer des liens capitalistiques entre quelques cliniques vétérinaires et peuvent ainsi contribuer à restructurer raisonnablement le maillage national des structures dans un cadre libéral.

• (1) SEL : société d’exercice libéral ; SPF-PL : société de participations financières des professions libérales ; GIE : groupement d’intérêt économique ; SARL : société à responsabilité limitée.