« L’existence de l’Ordre n’est pas remise en cause »

Présent au début du forum, Christian Rondeau, le président de l’Ordre, a présenté les propositions de l’institution dans le cadre de la transposition de la directive “services” : fin de l’unicité du domicile professionnel d’exercice (DPE), possibilité d’exercer dans plusieurs DPE, ouverture limitée du capital des SEL à 49 %, désignation d’un responsable de DPE (y compris un salarié), autorisation des SPF-PL, etc.⁽¹⁾ Surtout, il a profité de la tribune qui lui était offerte pour apporter quelques précisions qui, selon lui, font défaut dans le débat autour du texte européen.

Il a d’abord rappelé que, contrairement à la directive Bolkestein, la directive “services” prévoit bien que ce sont les législations sociales en vigueur dans les pays d’accueil qui s’appliquent. Par exemple, une chaîne de cliniques anglaise sera dans l’obligation d’appliquer le droit du travail français si elle s’installe sur notre territoire.

Il a ensuite assuré que l’Ordre ne disparaîtrait pas. « L’utilité d’organismes de régulation dans chaque pays est approuvée par l’Union européenne. Qui plus est, ils sont considérés par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) comme garants de la qualité des services vétérinaires. Seuls certains points, liés au mode de fonctionnement, sont remis en cause. Il faudra sans doute toiletter nos méthodes pour les rendre plus cohérentes avec les autres autorités européennes. »

Autre mise au point : la communication commerciale. « La cellule interministérielle de transposition de la directive “services” a scanné la législation française et relevé les points sur lesquels nous devions revoir notre position. Or, elle n’a pas attiré notre attention sur la communication, rappelle Christian Rondeau. C’est nous qui avons mis le sujet à l’ordre du jour. Attention aux fantasmes, nous ne pourrons pas faire n’importe quoi. » Le rapport de la cellule de transposition sur les modifications législatives effectuées ou prévues par la France est désormais dans les mains des autres pays de l’Union. Cette « évaluation mutuelle », dans laquelle chaque Etat décortique ce qu’ont proposé les autres, a pour but de trouver un dénominateur commun. « L’application concrète du texte devrait débuter à la fin de l’année, estime le président de l’Ordre, et se poursuivre en 2011. »

• (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1389 du 22/1/2010 pages 12-13.