Le tribunal d’Aix-en-Provence condamne des sacrifices illégaux - La Semaine Vétérinaire n° 1391 du 05/02/2010
La Semaine Vétérinaire n° 1391 du 05/02/2010

Abattage rituel. Plainte de l’OABA

Actualité

Auteur(s) : Charles Touge

Un jugement sévère, après un an d’enquête. Lors de l’Aïd el-Kebir de décembre 2008, l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) a porté plainte au commissariat de Martigues (Bouches-du-Rhône), à la suite de nombreux abattages d’ovins constatés sur un site non autorisé de Châteauneuf-lès-Martigues. Les acheteurs, quand ils ne sacrifiaient pas eux-mêmes les agneaux, faisaient appel à un sacrificateur non habilité. Ce dernier a été interpellé, ainsi que le vendeur des animaux et le propriétaire du terrain et des locaux. Tous les trois ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence le 6 janvier, pour y répondre d’abattages d’animaux de boucherie en dehors d’un abattoir dans des conditions illicites.

Après une heure et demie de débats en présence de l’OABA et d’un représentant des services vétérinaires départementaux, le tribunal correctionnel est entré en voie de condamnation et a prononcé des peines sévères à l’encontre des trois prévenus(1). Le greffe a confirmé le caractère définitif de ces condamnations, notamment les quatre mois d’emprisonnement ferme pour le propriétaire du terrain !

  • (1) Le détail des condamnations est disponible sur WK-Vet.fr (rubrique “Semaine Vétérinaire” puis “Compléments d’articles”).

Un abattage sous conditions

L’abattage rituel, qui constitue une importante dérogation aux règles générales de l’abattage classique (les animaux sont notamment saignés en pleine conscience), est soumis à certaines conditions :

– il ne peut s’exercer que dans un abattoir agréé (d’où la publication au JO, chaque année, d’une liste des abattoirs temporaires agréés pour la fête de l’Aïd el-Kebir) ;

– il ne peut être effectué que par des sacrificateurs habilités ;

– les animaux doivent être immobilisés avant et pendant la saignée.

Des peines délictuelles et contraventionnelles peuvent être prononcées à l’encontre des personnes qui s’affranchissent de ces dispositions, destinées à protéger les animaux, mais également la sécurité sanitaire et l’environnement. Ceux qui mettent à disposition leurs locaux, terrains, installations, matériels ou équipements en vue de procéder à un abattage rituel en dehors d’un abattoir commettent une contravention de 4e classe (article R. 215-8 II 7° du Code rural).

C. T.
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