Anticipez vos investissements pour bénéficier des crédits et réductions d’impôts

Comme tous les ans, un certain nombre de plafonds et de barèmes d’imposition seront revus à compter de celle de 2010⁽¹⁾. C’est notamment le cas du barème de l’impôt sur le revenu, dont les tranches seront relevées de 0,40 % (^{voir tableau}). Il en va de même pour l’impôt sur la fortune (ISF). A compter du 1^er janvier 2010, les contribuables seront imposables à l’ISF à partir de 790 000 €. Du côté des pensions alimentaires versées aux enfants majeurs, la déduction s’établira à 5 733 € par enfant détaché du foyer fiscal.

Un crédit d’impôt était prévu jusqu’à fin 2009 pour aider les personnes âgées et les personnes handicapées à équiper leur résidence principale. Il est prorogé jusqu’à la fin de l’année 2010. Le plafond de dépenses éligibles est de 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple, plus 400 € par personne à charge. Désormais, ce plafond serait apprécié pour une période de cinq années consécutives. Le taux de crédit d’impôt varie selon la destination de l’équipement. Ainsi, il est de 25 % des dépenses d’équipements spécialement destinées aux personnes âgées ou handicapées, de 15 % pour les dépenses liées à l’installation d’un « ascenseur électrique à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence » et de 15 % pour les dépenses de travaux de prévention des risques technologiques.

La norme “Bâtiment basse consommation d’énergie” est mise à l’honneur

Le projet de loi de finances met à l’honneur la norme “Bâtiment basse consommation d’énergie”. Elle est assortie d’avantages fiscaux conséquents. Il en va ainsi de l’investissement locatif, avec la loi Scellier et, bien entendu et surtout, de l’investissement immobilier en résidence principale neuve. Du côté de l’acquisition d’une résidence principale, un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est accordé si elle constitue un bien neuf. Mais il convient de faire une distinction selon que le bien est ou non éligible à la norme BBC. Les résidences principales neuves BBC, acquises ou construites par le contribuable, bénéficient d’un crédit d’impôt exceptionnel depuis le 1^er janvier 2009, porté à 40 % du montant des intérêts payés sur les sept premières annuités. Pour les logements BBC acquis ou construits à compter de 2013, le crédit d’impôt reviendra à 40 % pour la première annuité et à 20 % sur les quatre suivantes.

Les logements répondant à la norme “Bâtiments à énergie positive” (BPOS) bénéficieraient, quant à eux, de l’avantage fiscal majoré (40 % sur les sept premières annuités).

Les résidences principales non BBC neuves, acquises ou construites par le contribuable profitent encore cette année d’un crédit d’impôt égal à 40 % du montant des intérêts d’emprunt pour la première annuité et de 20 % sur les quatre suivantes.

Ce crédit serait toutefois progressivement réduit de 2010 à 2012, et totalement supprimé en 2013 si le logement neuf n’est pas BBC.

Ainsi, pour les logements non BBC, les taux de crédit d’impôt seraient ramenés à :

– 30 % de la première annuité et à 15 % des quatre suivantes pour ceux acquis ou construits à compter de 2010 ;

– 25 % de la première annuité puis 10 % des quatre suivantes pour ceux acquis ou construits à compter de 2011 ;

– 15 % de la première annuité puis 5 % des quatre suivantes pour ceux acquis ou construits à compter de 2012.

Dans tous les cas, le montant des intérêts retenus ne peut dépasser la somme de 3 750 € pour une personne seule et celle de 7 500 € pour un couple. Ces limites sont doublées lorsque le foyer fiscal comporte au moins une personne handicapée et augmentées de 500 € par personne à charge.

Ces informations permettent d’ores et déjà d’anticiper sur les décisions d’investissements, notamment pour bénéficier de certains crédits d’impôts et de réductions d’impôts. En matière de résidence principale, il peut être judicieux, par exemple, d’intégrer dès à présent certains critères de construction afin de pouvoir bénéficier d’un sérieux coup de pouce de l’Etat, tout en étant à la pointe en matière de consommation d’énergie…

• (1) Le projet de loi de finance doit encore passer devant le Sénat, mais aucun changement majeur ne devrait survenir durant cette navette parlementaire.

• (2) Patrimoine Premier (tél. : 01 45 74 01 05, mail : catherinebel@patrimoinepremier.com).