Pour changer de fournisseur de gaz ou d’électricité, autant être au courant - La Semaine Vétérinaire n° 1381 du 20/11/2009
La Semaine Vétérinaire n° 1381 du 20/11/2009

Energies

Gestion

S’ÉQUIPER

Auteur(s) : Olivier Jacquinot

S’il est désormais banal de passer d’un opérateur téléphonique à un autre, changer de fournisseur d’électricité ou de gaz n’est pas encore entré dans les mœurs. Rappel sur ce qu’il faut savoir pour bien souscrire.

Changez votre contrat d’électricité. Payez moins cher et consommez mieux. » Payer moins cher pour un meilleur service, la proposition de ce fournisseur privé d’électricité est alléchante. Pourtant, avant de sauter le pas, certaines questions doivent être posées. Pas sur la qualité de l’énergie fournie puisque, à l’instar des services d’urgence ou de dépannage, elle reste sous la responsabilité du gestionnaire du réseau de distribution, Gaz ou Electricité réseau distribution France (GRDF, ERDF), et sera donc la même quel que soit le fournisseur.

Tarif réglementé ou prix du marché sont les deux principaux types d’offres

Il faut d’abord s’interroger sur l’offre disponible selon la situation géographique. L’information est accessible, parmi de nombreuses autres, sur le site d’Energie Info (www.energie-info.fr/pratique/liste-des-fournisseurs), le service d’information des consommateurs mis en place par le médiateur national de l’énergie(1). Le choix porte ensuite sur les services proposés par chaque fournisseur et leurs tarifs. Schématiquement, il existe deux types d’offres de vente d’électricité ou de gaz naturel pour les professionnels : celle au tarif réglementé, dont le prix est fixé par le gouvernement, et les offres de marché dont les prix sont laissés libres pour chaque fournisseur et déterminés par un contrat avec le client. Les fournisseurs d’énergie aux prix du marché se sont engagés à maintenir leurs tarifs inférieurs aux prix réglementés jusqu’à 2010. A cela s’ajoute, jusqu’au 30 juin 2010 et uniquement pour l’électricité, une autre possibilité : le Tartam (tarif réglementé transitoire d’ajustement au marché) qui s’adresse aux professionnels qui ont quitté le tarif réglementé et ne sont pas satisfaits des offres du marché. Il est égal au tarif réglementé hors taxes, majoré de quelques pour-cent selon la puissance électrique de l’abonnement. Le retour au tarif réglementé du gaz n’est pas possible. Comparer les différentes offres consiste, après avoir évalué ses besoins grâce aux précédentes factures (quantité consommée, répartition des consommations dans le temps, etc.), à se renseigner sur le prix de vente toutes taxes comprises (TTC) du kilowattheure (kWh) naturellement, sur les conditions d’évolution des prix (fixes, indexés, périodicité des évolutions, etc.), sur le coût et les modalités des services de gestion de clientèle (coût et mode de facturation, modes de paiement possibles, périodicité des paiements et des relevés, horaires et canaux d’accès aux fournisseurs, etc.), sur les autres services proposés ou imposés par les fournisseurs et leurs prix (diagnostics énergétiques, dépannage des installations intérieures, etc.), sur la durée de l’engagement, les conditions de résiliation du contrat (motifs de résiliation, durée du préavis, frais applicables). Autant d’informations qui figurent sur les fiches descriptives des offres que les fournisseurs sont tenus de fournir aux personnes qui en font la demande.

D’autres conditions sont à connaître avant de se décider. Il est possible d’opter pour des fournisseurs différents et d’en changer autant de fois que désiré. Toutefois, dans le cas d’un contrat “offre de marché”, un préavis peut être nécessaire et des frais de résiliation exigés, ce qui doit être stipulé sur le contrat. Par ailleurs, il est possible d’avoir un même fournisseur pour le gaz et l’électricité, ou deux fournisseurs différents, voire autant de fournisseurs que d’installations en cas de locaux multiples.

Les plaintes de professionnels et de particuliers se multiplient

A moins de demander une mise à disposition immédiate de l’énergie (par exemple en cas d’emménagement dans un nouveau local), tout changement de fournisseur doit être acté par un document signé. Les associations de consommateurs sont en effet de plus en plus souvent confrontées à des plaintes de professionnels ou de particuliers qui se retrouvent liés contractuellement à un nouveau fournisseur contre leur gré, sans avoir signé de contrat. Dans cette situation ou, plus généralement, en cas de litige avec son fournisseur, il convient au préalable de lui adresser une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Il dispose alors de deux mois pour répondre. Faute de réponse ou de réponse satisfaisante, il est possible de s’adresser(2), impérativement dans les deux mois suivants, au médiateur national de l’énergie en y joignant tous les éléments du dossier (photocopies du contrat, des factures, cause du litige, etc.).

  • (1) Service d’information des consommateurs mis en place par la Commission de régulation de l’énergie et le médiateur national de l’énergie (www.energie-info.fr).

  • (2) Médiateur national de l’énergie, Libre réponse 59252, 75443 Paris Cedex 09.

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