« Les compétences des deux agences seront maintenues » - La Semaine Vétérinaire n° 1376 du 16/10/2009
La Semaine Vétérinaire n° 1376 du 16/10/2009

Agences sanitaires. Fusion Afssa/Afsset

Actualité

Auteur(s) : Nicolas Fontenelle

En rencontrant la presse à Paris, le 13 octobre, le nouveau directeur général de l’Afssa, Marc Mortureux, a souhaité s’expliquer sur la fusion des Agences françaises de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’environnement et du travail (Afsset), qui doit donner naissance à une nouvelle entité au plus tard fin janvier 2010, comme l’indique la loi “Hôpital, patients, santé et territoires”, adoptée au printemps(1). Les réunions entre les deux directions ont débuté le 2 octobre. Marc Mortureux est chargé de piloter ce rapprochement. « Notre objectif est de parvenir à une approche plus globale des questions de sécurité sanitaire, à une évaluation globale du risque pour l’individu dans son environnement, sur son lieu de travail, à son domicile. Cela a du sens », affirme-t-il. Un groupe de travail doit définir les missions de la nouvelle agence, tandis qu’un autre s’attachera à en définir la gouvernance. La présidence de cette nouvelle entité doit revenir à Marc Mortureux, qui remettra un rapport au gouvernement le 15 novembre prochain. « Les pouvoirs publics annonceront les modalités concrètes du rapprochement », dit-il pour ne pas répondre sur le lieu d’installation (Maisons-Alfort comme l’Afssa ?) et le nom de cette nouvelle agence.

« Il faudra optimiser le recours aux experts »

Face aux critiques de ceux qui craignent un affaiblissement de l’expertise des risques environnementaux et professionnels, apanage de l’Afsset, mais aussi des suppressions de postes, Marc Mortureux se veut rassurant. « Cette nouvelle agence sera une montée en puissance, pas un recul. Les compétences des deux agences seront maintenues. Il ne s’agit pas non plus de l’absorption d’une agence par une autre », assure-t-il, alors même que l’Afssa fait figure de mastodonte avec ses 1 200 agents, face aux 140 de l’Afsset. « La fusion n’a pas pour objectif de réaliser des économies, mais la révision générale des politiques publiques nous enjoint d’optimiser les moyens, nuance-t-il encore. Il y a des doublons. Afssa et Afsset fonctionnent sur le même modèle d’évaluation collective à travers des comités d’experts spécialisés (CES). L’Afsset en a sept et l’Afssa treize, mais les deux agences ont en commun, par exemple, un CES sur l’eau et un autre sur les produits phytosanitaires. Il faudra optimiser le recours aux experts. »

L’expertise et son indépendance restent le « fondement de la crédibilité de l’Afssa », selon Marc Mortureux. En renouvelant début septembre un tiers des experts auxquels elle fait appel, l’agence a recruté uniquement des personnalités issues de la recherche publique. « Cela s’ajoute aux déclarations qu’ils doivent rédiger [pour déjouer les conflits d’intérêts, Ndlr] et renforce encore notre indépendance, ce qui ne nous empêchera pas d’auditionner des experts qui travaillent dans le privé. » Le patron de l’Afssa souhaite également que son agence, et certainement celle qu’il pilotera d’ici à quelques mois, soit plus accessible, plus proche du grand public, et qu’elle s’engage davantage dans le débat contradictoire avec les pouvoirs publics et la société.

  • (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1375 du 9/10/2009 en page 18.

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