Près de la moitié des praticiens profitent de la loi Tepa pour défiscaliser les heures supplémentaires

« Non, mais je vais y penser, merci. » Cette réponse d’un praticien à notre sondage est représentative du positionnement de nombreux vétérinaires vis-à-vis de la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d’achat). Comme lui, beaucoup ignorent ou méconnaissent les possibilités de défiscalisation des heures supplémentaires qu’elle offre. Adoptée le 21 août 2007, cette loi est la traduction législative du slogan « Travailler plus pour gagner plus » du candidat puis président Nicolas Sarkozy, puisqu’elle vise à accroître le pouvoir d’achat des salariés.

De quoi s’agit-il ? La loi Tepa instaure des exonérations fiscales et sociales pour le salarié comme pour l’employeur, afin de rendre plus attractif l’accomplissement d’heures supplémentaires pour les personnes à temps plein, ou d’heures « complémentaires » pour ceux à temps partiel. Du côté des salariés, la loi prévoit une exonération d’impôt sur le revenu et une réduction des cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires (au-delà de 35 heures par semaine ou de 1 607 heures annuelles) et des heures complémentaires (dans la limite de 33 % de la durée contractuelle) effectuées. Les exonérations et la réduction s’appliquent également aux jours de congés auxquels les salariés renoncent. Pour sa part, l’employeur bénéficie d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales pour les heures supplémentaires, d’un montant de 0,5 € par heure et de 1,5 € dans les entreprises de moins de vingt salariés. Les heures complémentaires ne sont pas concernées.

Le dispositif est rapidement monté en régime. 38 % des entreprises l’avaient utilisé dès le mois d’octobre 2007, et ce taux a constamment progressé pour atteindre 55 % au troisième trimestre 2008. Mais la crise économique a grippé la machine dès le début de l’année suivante. Selon l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss, la banque des Urssaf), le nombre d’heures supplémentaires déclarées dans le cadre de la loi a baissé de 10 % au deuxième trimestre 2009. La proportion d’entreprises qui en ont déclarées est retombée à 39 %. Cela représente en moyenne 8,8 heures supplémentaires par salarié (concerné ou non par les heures supplémentaires) au lieu de 9 heures au trimestre précédent. 165 millions d’heures supplémentaires ont été effectuées pour les six premiers mois de 2009… alors que le gouvernement en escomptait 750 millions pour toute l’année.

Si certains secteurs sont particulièrement touchés, comme l’industrie automobile et le bâtiment, la santé connaît une progression du nombre d’heures supplémentaires, notamment dans les entreprises de moins de dix salariés, en raison de la proportion importante des très petites entreprises restées aux 39 heures. Grâce aux 44,3 % des vétonautes qui les utilisent ?