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Entre nous
VOUS AVEZ LA PAROLE
Auteur(s) : Christian Diaz
Fonctions : praticien à Balma (Haute-Garonne), expert près la cour d’appel de Toulouse
A la suite de la lecture du récent article sur le « devoir de compétence »(1), qui évoque l’encadrement jurisprudentiel des professions libérales, je souhaiterais faire quelques remarques.
La profession vétérinaire est tenue, dans le cadre d’un contrat de soins, à une obligation de moyens qui, selon l’arrêt Mercier, repose sur des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science, et non pas aux données actuelles. La Cour de cassation a toujours affirmé et réaffirmé son attachement aux données acquises dans le domaine médical. Il existe deux critères pour considérer qu’une technique est acquise : son ancienneté d’utilisation (sans autre précision) et sa reconnaissance par la communauté scientifique.
Le contrat qui lie un professionnel de la justice n’est pas un contrat de soins, mais un contrat d’entreprise, qui impose le recours aux connaissances du moment. Des contrats de qualifications différentes imposent logiquement des obligations différentes.
De nombreux confrères et juristes continuent cependant à parler des données actuelles. Ce fut d’ailleurs, un soir, l’objet d’une discussion animée entre Fabienne Clément, aujourd’hui vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris, et un médecin qui se prévalait d’utiliser les données actuelles. Le recours à des données actuelles, récentes, dont la validation est insuffisante – l’evidence based medicine nécessite le recours à des méta-analyses –, fondées sur un petit nombre de publications, souvent financées par les laboratoires producteurs, ne répond pas aux exigences du contrat de soins.
Cela ne dispense pas le praticien de faire preuve de compétence et de remplir son devoir d’information et de formation continue, obligation légale inscrite dans le Code rural.
(1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1369 du 28/8/2009 en page 39.
(2) Sondage réalisé auprès de 25 000 personnes de 15 pays de l’Union, publié le 31/8/2009 dans le Reader’s Digest. Source : L’Action du mercredi, 8/7/2009.
Des masques à oxygène pour animaux
Selon 95 % des Européens(2), les pompiers sont les professionnels les plus dignes de confiance (devant les pilotes, 92 %, et les pharmaciens, 89 %). Si les habitants de Joliette ne font pas partie du panel interrogé (la ville est située au Québec !), ils n’en partagent pas moins largement cette opinion. En effet, dans cette cité de la région Lanaudière, les pompiers sont désormais équipés de trois masques à oxygène, de différents formats, une acquisition subventionnée par la clinique Carrefour Santé. Ils peuvent ainsi venir en aide aux animaux lors des sinistres. « Cette intervention peut faire la différence et éviter que l’état d’un animal ne se détériore davantage », remarque Anne-Claude Martin, la consœur qui a contacté le service des incendies pour présenter le projet RéanimO2, qui vise à doter les casernes québécoises de ces masques à oxygène un peu particuliers. « Dans environ 40 % des résidences incendiées, les gens ont des animaux de compagnie. Pour certains, c’est comme un enfant, remarque Carl Gauthier, chef à la prévention des incendies. Notre but, c’est de sauver des vies humaines. Mais si nous avons la possibilité de réanimer un animal, nous sommes prêts. » Tout comme ses collègues des casernes avoisinantes, déjà dotés de tels appareils. De quoi donner un second souffle aux chiens, chats, lapins et autres hamsters.
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