Le conseil de l’Ordre dévoile ses comptes

Dans son rapport annuel, l’Ordre des vétérinaires fait un effort de transparence et publie, sur quatre pages, son état financier. Outre un tableau reprenant son bilan comptable, assez hermétique pour les non-initiés, l’institution présente de façon didactique la manière dont elle utilise les cotisations qu’elle perçoit, seule ressource financière à sa disposition, soit 4 463 190 € en 2008. L’occasion de répondre aux principales interrogations des praticiens. A quoi a servi la cotisation 2008 (301,08 € en individuel et 150,54 € pour les sociétés) ? Et bien… à tout, puisqu’elle est justement la seule ressource de l’Ordre. Globalement, 47 % des sommes sont attribuées au fonctionnement des conseils régionaux et 53 % sont réservées à la constitution de réserves financières et au fonctionnement du conseil supérieur. Sur une cotisation annuelle de 301 €, les conseils régionaux et le conseil supérieur se voient tous deux attribuer 119 €, tandis que 63 € alimentent les réserves financières. Dans le détail, sachez par exemple que 12 % de la cotisation permettent de régler les frais des comptables et les honoraires des avocats qui se chargent notamment de la défense de la profession (en 2008, 65 574 € ont été consacrés, selon l’Ordre, à la lutte contre l’exercice illégal). 7 % couvrent les frais administratifs, 6 % les salaires des personnels permanents, 5 % les charges sociales afférentes ou bien encore 4 % le défraiement des élus.

239,04 € par journée de présence en session du conseil ou en chambre disciplinaire

La question de la rémunération des conseillers ordinaux, régulièrement soulevée par les praticiens, fait l’objet d’un paragraphe. En compensation de son « manque à gagner » lié à son absence de la clinique, chaque conseiller (régional ou national) est rémunéré pour son activité ordinale, à hauteur de 29,88 € de l’heure (2,25 AMO) pour ses missions ou ses enquêtes disciplinaires et de 239,04 € par journée de présence en session du conseil ou en chambre disciplinaire. Ses frais sont également pris en charge : 100 % des frais réels d’hôtellerie-restauration plafonnés à 160 € par vingt-quatre heures, sur justification pour les transports et les trajets en voiture, à raison de 0,61 € du kilomètre. Il suffit donc, en principe, de demander à votre conseiller combien d’heures et de journées il consacre à son rôle d’élu ordinal pour connaître sa rémunération globale.

« C’est une gestion de bon père de famille, remarque l’expert-comptable auquel nous avons montré les éléments du bilan comptable. Les grands équilibres sont respectés. Les niveaux de trésorerie comme les réserves financières, fixées à deux mois de fonctionnement, n’appellent pas de commentaires particuliers. Les placements financiers (ligne “produits financiers”) montrent un bon rendement. » Mais l’exercice a ses limites. « Je n’ai qu’un extrait du bilan. Et le bilan ne dit rien de la nature précise et du montant de chaque dépense ou recette évoquée, argue notre expert-comptable. Que recouvre, par exemple, la ligne “secours, cadeaux, congrès”, du reste en forte baisse depuis deux ans, ou la ligne “déplacements, missions, représentation”, en nette progression ? » Pour l’Ordre en tout cas, cette publication permet de montrer une « gestion rigoureuse » contrôlée en interne par la commission des finances et de gestion et celle des budgets, toutes deux composées d’élus, et en externe par un commissaire aux comptes qui « vérifie périodiquement les écritures comptables ».