Quelques règles pour bien souscrire un contrat RCP

• Tous les inscrits à l’Ordre doivent être couverts par un contrat en RCP, c’est-à-dire la société d’exercice elle-même si elle existe et les praticiens qui y exercent. Les contrats du marché couvrent les salariés. Le remplaçant qui n’est pas lui-même assuré est couvert par la RCP de son employeur, à condition qu’il soit inscrit à l’Ordre et que l’employeur n’exerce pas pendant la période de remplacement.

• Le regroupement de plusieurs vétérinaires en société peut être l’occasion de souscrire un nouveau contrat en RCP chez un assureur unique. Objectifs : s’assurer qu’il n’existe pas de zones d’activités non couvertes, ce qui reste possible avec des contrats disparates, et obtenir éventuellement un geste de la compagnie sur le montant des cotisations.

• Signaler à son assureur l’exercice de certaines spécialités lorsqu’il existe des risques particuliers. C’est, par exemple, le cas de la responsabilité des vétérinaires comportementalistes quant aux traitements des animaux mordeurs ou de l’exercice d’une activité annexe comme le contrôle en hygiène alimentaire. Faute de déclaration à l’assureur, les risques ne sont alors pas couverts. Les espèces soignées doivent aussi être spécifiées (nouveaux animaux de compagnie ou chevaux de course notamment). Idéalement, le praticien doit faire le point avec son assureur tous les ans.

• Examiner les exclusions ou les clauses spécifiques qui peuvent être des sources de conflits ultérieurs. Le contrat de la Médicale de France, par exemple, précise que « lesdommages occasionnés aux chevaux participant à des épreuves officielles des sociétés de course » ne sont pas couverts.

• Vérifier le montant des franchises. Dans les contrats que nous avons eus en main, elles sont relativement faibles, mais différentes d’une compagnie à l’autre. Ainsi, pour les dommages causés aux animaux, il n’y a pas de franchise à la MACSF, mais elle est de 150 € aux AGF et de 10 % de l’indemnité, avec un maximum de 466 €, à la MAAF.

• Le montant des primes versées dépend, bien entendu, du montant de la garantie du risque couvert, mais aussi de l’activité déclarée. Il est donc difficile de comparer. Les primes sont considérées comme des charges déductibles.

• Les déclarations faites à l’assureur doivent être sincères et de bonne foi, au risque d’annuler le contrat. « Le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l’assuré a été sans influence sur le sinistre. Les primes payées demeurent alors acquises à l’assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts », stipule l’article L.113-8 du Code des assurances.

• Vérifier la présence d’une garantie subséquente. Elle permet au vétérinaire d’être couvert en RCP même après la fin de son activité. C’est le cas, par exemple, d’un praticien qui, quelques mois avant son départ à la retraite, effectue la castration d’un cheval dans l’abdomen duquel un morceau de testicule est retrouvé deux ans plus tard. Dans les contrats“debase”,cette garantie couvre les dommages survenus durant les cinq années qui suivent l’arrêt de l’activité, un délai qui peut être prolongé.