De nouvelles tendances se dessinent en matière de sinistralité - La Semaine Vétérinaire n° 1361 du 22/05/2009
La Semaine Vétérinaire n° 1361 du 22/05/2009

A chaque exercice son évolution

À la une

Auteur(s) : Gabriel Mangematin

Fonctions : vétérinaire expert près la cour d’appel de Poitiers

En pratique rurale

Jusqu’à présent, la recherche de responsabilité a surtout été centrée sur les sinistres en obstétrique bovine (près de 70 % des déclarations), le dossier classique étant celui de la vache morte après une césarienne. Les accidents thérapeutiques et la chirurgie du veau complètent le tableau. Aujourd’hui, la tendance est au recours systémique contre un cabinet vétérinaire rural ou mixte de plusieurs confrères pour défaut de conseil et d’approche globale dans le suivi sanitaire, par exemple un retard de diagnostic de la diarrhée virale bovine ou de virus respiratoire syncytial et l’absence de plan de prévention.

En canine

Dans le domaine de la médecine et de la chirurgie canine et féline, les déclarations sont souvent précédées d’une plainte devant les juridictions ordinales. En RCP canine, un glissement insidieux vers l’obligation de résultat est observé. A la base de chaque litige figurent des difficultés de communication et de compréhension autour d’un échec thérapeutique ou chirurgical ou de la mort d’un animal de compagnie, en relation avec une note d’honoraires réglée ou non. Tous les domaines sont concernés : chirurgie ostéo-articulaire, obstétrique, accidents thérapeutiques, mort brutale dans la clinique, urgence, médecine interne. Dans le contexte sociétal actuel, tout est sujet à contestation : diagnostic, pronostic, complications opératoires, conditions d’euthanasie, montant des honoraires, etc.

Aujourd’hui, la plupart des recours s’appuient sur le défaut d’information préalable, entraînant l’absence de consentement éclairé, et l’exigence d’un résultat. La notion de faute professionnelle s’est élargie et banalisée. Elle est invoquée sans discernement. Les confrères canins vivent de plus en plus mal les recours abusifs et non fondés, menés avec acharnement par des propriétaires en difficulté psychologique face à la mort de leur animal. L’esprit de vengeance n’est pas loin…

En équine

Le dossier classique (plus d’un tiers des déclarations) concerne toujours la castration et ses complications (éventration, hémorragie). Les autres situations à risque sont les accidents thérapeutiques, les visites d’achat ou de transaction, la gestion du syndrome coliques, la lacération rectale et le défaut de diagnostic précoce de la gémellité en gynécologie. Dans ce domaine, l’obligation d’information préalable, de conseil et de consentement éclairé est systématiquement mise en avant. Les vétérinaires équins spécialisés ont appris à se protéger en faisant signer des conventions ou des documents d’information avant toute intervention. On ne peut que conseiller aux praticiens de bien cerner les contours de leurs activités équines et d’étudier les limites des garanties de leur contrat en RCP, particulièrement pour les chevaux.

En élevage hors sol

La sinistralité, avec mise en cause de la RCP vétérinaire, est faible. Les sinistres sont rares, mais d’un coup particulièrement élevé (mortalité de plusieurs milliers de volailles pour l’élevage en bandes). Le plus souvent, ils concernent une prescription, une délivrance de médicaments inadaptés, une posologie excessive ou une technique d’administration mal maîtrisée. Aujourd’hui, la tendance est à la recherche de responsabilité globale après de mauvais résultats économiques pour défaut de conseil ou insuffisance de moyens dans le suivi sanitaire d’un élevage.

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