Lutter contre le harcèlement moral nécessite d’en comprendre les rouages

Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés qui ont un effet de dégradation sur les conditions de travail. Il est susceptible de porter atteinte aux droits des salariés et à leur dignité, d’altérer leur santé physique ou mentale, et de compromettre leur avenir professionnel. Cette définition comprend un certain nombre de conditions qu’il convient d’examiner pour déterminer ce qu’est et ce que n’est pas le harcèlement moral.

Il s’agit d’agissements, donc d’actes répétés de façon délibérée. Une simple réflexion ou un mouvement de colère isolé ne constituent pas du harcèlement moral au sens de la loi. La dégradation des conditions de travail suppose un contexte de travail. La source du harcèlement se trouve ainsi bel et bien dans l’entreprise, et la victime est toujours un ou une salariée. Toutefois, le lien de subordination entre la victime et l’auteur du harcèlement n’est pas nécessaire. Un collègue peut psychologiquement, mais aussi juridiquement, en harceler un autre. Parmi les dégradations des conditions de travail figure l’éloignement d’un salarié dans un bureau exigu où il lui sera difficile d’effectuer sa tâche, ou encore le fait de lui confier des missions systématiquement en dessous de celles qui font réellement partie de son travail. La définition du harcèlement signale ensuite une atteinte à la dignité, qui se manifeste le plus souvent par des réflexions vexantes, une volonté d’humiliation. L’altération de la santé physique et/ou mentale est aussi une conséquence du harcèlement. Il peut en particulier engendrer différentes formes de dépressions. A telle enseigne que ce type d’affection peut être reconnu par la Sécurité sociale comme une maladie professionnelle.

Le harcèlement est passible d’un an de prison et de 15 000 € d’amende

Le harcèlement est un délit consigné depuis cinq ans dans le Code du travail (article L 122-49) et dans le Code pénal (article 22-33-2). La difficulté est toutefois de le démontrer, eu égard à sa dimension subjective. De nombreuses affaires échouent devant la justice faute de dossiers assez solides. Il est ainsi nécessaire de réunir le maximum de preuves, comme les courriels, les courriers et les notes de service litigieuses, mais aussi des témoignages. Si le harcèlement provient de l’employeur, la victime doit en parler au médecin du travail et à son médecin traitant et, bien entendu, aux délégués du personnel, au comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) s’il existe, et recueillir le maximum de témoignages. Si le harcèlement provient d’un collègue ou d’un cadre, il faut avertir l’employeur. En effet, il est soumis à une obligation de prévention et il lui faudra alors prendre les mesures nécessaires pour que cesse le harcèlement.

Par ailleurs, il est possible et même conseillé de porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, ou de s’adresser au procureur de la République du lieu où se situe l’entreprise.

Le délit de harcèlement moral est passible d’une peine de prison d’une année et d’une amende de 15000 €. A cela s’ajoute la réparation du préjudice subi. Devant le tribunal des prud’hommes, l’indemnisation sera d’au moins six mois de salaire pour un licenciement abusif. Le harcèlement est une somme de tentatives délibérées pour déstabiliser une personne. Il existe plusieurs profils de victimes, mais l’auteur s’en prend généralement à des salariés plutôt introvertis, fragiles psychologiquement et qui dépendent économiquement dans une large mesure de leur travail. Les auteurs sont animés par deux types d’objectifs : obtenir la démission de la victime ou sa soumission après l’avoir “cassée”. La première chose à faire est donc de s’ouvrir à une tierce personne, bienveillante et compétente dans et hors de l’entreprise, et surtout de trouver l’appui psychologique pour ne pas démissionner.