Un an de prison avec sursis est requis contre un praticien

Un importateur transalpin, qui reçoit des broutards français, doute des dates de vaccination apposées sur leur passeport. Les autorités italiennes saisissent le ministère de l’Agriculture français, qui alerte à son tour la Direction des services vétérinaires (DSV) de l’Aveyron. Le contrôle effectué dans l’exploitation d’une éleveuse de broutards de race aubrac confirme que les dates de vaccination de certaines bêtes ont été retardées de six jours par rapport à celles initialement inscrites sur le passeport. L’agricultrice et son vétérinaire, salarié d’une clinique, sont poursuivis pour « faux en écriture publique et usage de faux ». « Les vaccinations étaient en règle, s’est défendue l’éleveuse devant le tribunal correctionnel de Rodez, le 14 janvier. J’ai simplement changé la date sur les passeports des animaux pour que le délai de soixante jours après la deuxième injection, exigé par l’Italie à ce moment-là, soit respecté. Je voulais que les bovins partent, car je n’avais plus d’argent pour acheter de l’aliment. » Selon elle, son exploitation accumulait les dettes : elle devait racheter du foin pour des bêtes qui ne devaient plus être là, mais ses fournisseurs refusaient de la livrer faute d’être payés.

Il est reproché au vétérinaire, parfaitement au courant de la manipulation opérée par sa cliente, de ne pas avoir dénoncé les faits à la DSV. Le procureur, qui dénonce « une agriculture industrielle » et « l’inconscience » des prévenus, a requis pour chacun d’eux un an de prison avec sursis et une amende de 3 000 €. L’avocat de l’agricultrice plaide la nullité. Selon lui, le procès-verbal n’a pas été dressé en bonne et due forme et la perquisition réalisée au cabinet vétérinaire est douteuse, puisque le prévenu est salarié. La décision est mise en délibéré au 11 février.