L’unicité du lieu d’exercice est le grand débat de la fin 2008 - La Semaine Vétérinaire n° 1341 du 02/01/2009
La Semaine Vétérinaire n° 1341 du 02/01/2009

Pour préparer l’arrivée de la directive “services”

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Auteur(s) : Nicolas Fontenelle

Faut-il ou non supprimer l’unicité du lieu d’exercice professionnel ? La question a agité le Landerneau vétérinaire durant les derniers mois de l’année. L’Ordre a lancé ce débat dès le printemps, avec l’objectif de faire évoluer la profession avant l’entrée en vigueur de la directive européenne “services”, en 2010. Ce texte, qui doit favoriser la liberté d’installation et la libre circulation des biens et des ser­vices dans l’Union, fissure l’un des piliers de la profession : l’unicité du domicile d’exercice (un vétérinaire, dans un lieu d’exercice unique, pratiquant un métier généraliste).

Quatre possibilités d’évolution ont été exposées lors du congrès des élus de l’Ordre, fin octobre :

– le maintien de la situation existante ;

– la conservation du principe de l’unicité avec la possibilité, pour les SEL, de détenir plus de trois sites (comme c’est le cas actuellement) ;

– la fin du principe d’unicité et l’autorisation, pour les vétérinaires, de gérer plusieurs lieux d’exercice ;

– l’autorisation de ne gérer qu’un seul lieu tout en donnant la possibilité d’exercer individuellement dans plusieurs.

Un sondage daté d’octobre(1) montre que les praticiens sont partagés sur ce sujet. Le débat devrait se poursuivre cette année.

  • (1) La Semaine Vétérinaire n° 1333 du 31/10/2008 en page 10.

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