Quel est l'impact de la réforme des services publics sur les inspecteurs en santé publique vétérinaire ? - La Semaine Vétérinaire n° 1339 du 12/12/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1339 du 12/12/2008

Entre nous

FORUM

L'Etat privilégie les managers

Franck Foures, en formation complémentaire, affecté à l'Inra et Sciences Po Paris.

L'Etat, à travers la réforme des services publics, mène une politique qui nous inquiète, en tant qu'ISPV.

En effet, sa logique actuelle tend à privilégier les “managers” aux dépens des “techniques”, en incitant les cadres dirigeants de l'administration à être mobiles et à diversifier leurs parcours de carrière. Ce sont certes des perspectives attrayantes, mais si cette mobilité est trop favorisée, nous craignons, à terme, de perdre des agents dépositaires de connaissances indispensables sur la mise en œuvre concrète des politiques publiques relatives aux maladies animales et à l'hygiène alimentaire. Le risque est de voir les compétences techniques disponibles s'amenuiser. L'Etat conçoit souvent l'expertise comme uniquement scientifique. Or, nous avons besoin de conserver une expertise de terrain et des compétences liées à l'activité que nous exerçons. Nous ne voudrions pas suivre l'exemple de certaines professions dans l'administration, qui font aujourd'hui le bilan de la perte de leur compétence métier.

Les missions fondamentales ne semblent pas visées

Olivier Faugère, directeur de l'Ecole nationale des services vétérinaires (ENSV).

La réforme générale des politiques publiques va conduire à une réorganisation des services vétérinaires et phytosanitaires, mais deux points importants sont toutefois à souligner. Tout d'abord, les missions essentielles des ISPV liées à la santé publique vétérinaire ne semblent pas remises en cause. La cohésion de l'action des services sous une même autorité ne paraît pas visée, ni la chaîne de commandement unique et forte qui permet d'aller du ministre à l'inspecteur. Les ISPV doivent veiller à ce que les réorganisations introduites n'atteignent pas ces deux principes de base. En second lieu, la réforme ouvrira des champs d'action complémentaires pour les ISPV. Une nouvelle direction à l'échelon départemental, englobant les services vétérinaires et phytosanitaires, est en train de se définir et disposera d'une sphère de compétences plus large que celle des actuels services vétérinaires, ce qui générera certainement des missions nouvelles. La réforme a également un impact sur l'Ecole nationale des services vétérinaires. La formation sera renforcée pour que les ISPV soient aptes à être des “administrateurs” de politiques publiques, pouvant s'adapter à d'autres missions que celles de l'alimentation et de la sécurité sanitaire qui, pour être traditionnelles, ne sont pas pour autant les seules confiées aux ISPV.

Toute réforme génère de l'inquiétude. Mais si l'unité d'autorité et la chaîne de commandement sont maintenues pour les services vétérinaires et phytosanitaires, la nouvelle organisation peut produire un système plus moderne, avec des courroies de transmission plus fortes entre l'administration centrale et les services départementaux.

L'efficacité du dispositif actuel pourrait être fragilisée

Benoît Assemat, Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV).

Au départ, nous étions plutôt confiants quant aux objectifs de cette réforme qui visait à obtenir « un meilleur service public au meilleur coût ». Mais nous sommes devenus critiques au vu des décisions annoncées par le gouvernement. Nous connaissons les points faibles du dispositif actuel, avec notamment la dilution des responsabilités et l'éclatement des compétences entre les différents services. Nous attendions de la réforme qu'elle rassemble, dans une seule organisation administrative, toutes ces forces actuellement éparpillées. Or ce n'est pas ce qui est en train de se mettre en place.

La clé de la réforme est de faire disparaître les directions départementales actuelles (dont les DDSV) pour les fusionner dans de nouvelles directions départementales interministérielles, dont le nombre sera réduit. Les services vétérinaires se retrouveront dans une direction départementale de la protection des populations (ou dans une direction départementale de la population et de la cohésion sociale), avec d'autres services, qui ne sont d'ailleurs pas clairement définis (des précisions devraient être apportées dans quelques semaines). Quelle que soit l'organisation retenue, nous demandons que la notion d'autorité sanitaire compétente soit réellement prise en compte. Par ailleurs, nous sommes inquiets sur le maintien du point fort de la gestion des risques sanitaires qui est une chaîne de commandement efficace, capable d'assurer une coordination effective entre l'échelon central et les échelons territoriaux de l'autorité sanitaire compétente.

Le Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire demande que la révision des politiques publiques ne conduise pas à un affaiblissement des missions de contrôle sanitaire, à une période où la maîtrise des risques sanitaires émergents devient un enjeu majeur de santé publique.

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