LA FILIÈRE ÉQUINE DOIT PRENDRE EN CHARGE SES CADAVRES - La Semaine Vétérinaire n° 1339 du 12/12/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1339 du 12/12/2008

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En France, la crémation d'un cheval est interdite.? En fin de vie, les équidés passent donc actuellement par l'équarrissage, ce qui, à terme, pourrait changer. Vivant, le cheval peut être considéré comme un animal de compagnie à part entière, mais mort il redevient un animal de rente pour la législation française. L'équarrissage ou l'abattoir est alors la seule alternative. La hausse et la disparité des prix de l'équarrissage font des mécontents.

176 €, 220 €, 540 €. Ces différents tarifs montrent les disparités qui existent entre les régions pour une même réalité : l'équarrissage et la gestion de la fin de vie des chevaux. Au-delà de la perte de l'animal, trouver le juste de prix pour un tel service est une véritable problématique pour les propriétaires d'équidés et les associations. En outre, la collecte et la destruction du cadavre, dans le cadre du service public d'équarrissage, coûte aussi plus cher depuis l'arrêté du 29 juillet dernier. « Auparavant, les associations de protection animale, surtout celles reconnues d'utilité publique, ne payaient pas ce lourd service de l'équarrissage. Mais nos délégués ont reçu une note leur signifiant qu'ils auront désormais à le payer », témoigne Anne Riboulet, directrice technique nationale de la Ligue française pour la protection du cheval. « On nous explique que c'est une question de santé publique, que c'est un service de l'Etat et que dorénavant il nous faut le payer ! », déplore-t-elle. De plus, face aux hausses de tarifs, « certaines personnes hésitent à prendre en charge des chevaux de la ligue, surtout âgés, voire refusent de signer lors de l'adoption la clause qui stipule qu'ils assument l'équarrissage de l'animal ».

La plupart des propriétaires vivent mal la disparition de leur cheval en raison de l'ambiguïté liée à son double statut : animal de compagnie d'une part, animal de rente d'autre part. Un équidé, même s'il a été un animal de compagnie durant toute sa vie, au même titre qu'un chien ou un chat, est dans la mort considéré comme un animal de rente par la législation française. Son cadavre est systématiquement remis à l'équarrissage comme s'il était un animal de production. L'équarrissage ou l'abattoir est la seule alternative de fin de vie pour les équidés en France, alors que la crémation des animaux de compagnie est possible. Ce paradoxe de la réglementation pourrait évoluer en France prochainement, ce qui serait un tournant en réponse à l'attente des propriétaires.

Chaque filière doit financer totalement les cadavres qu'elle génère

En outre, l'enlèvement et la destruction d'un cada­vre d'équidé sont beaucoup plus onéreux que pour un bovin. Comment s'explique cette différence ? « Il faut distinguer les chevaux appartenant à des éleveurs, qui relèvent du service public de l'équarrissage, de ceux appartenant à des particuliers, qui n'ont donc pas le statut d'éleveurs et relèvent du service privé de l'équarrissage. Dans ce dernier cas, les prix sont libres, mais dépendent fortement de la densité de l'élevage global, variable selon les départements. Le coût de l'équarrissage est composé à 65 % en moyenne du prix du transport, le solde correspondant à ceux de la transformation et de la destruction », explique Olivier Ruck, chef de projet au service public de l'équarrissage, chargé de mission à la coordination des actions sanitaires (Direction générale de l'alimentation).

Dans le cadre du marché public qui encadre le service public de l'équarrissage, les prix ont été fixés par département, en juillet 2006. « Ils sont variables pour des questions de densité d'élevage notamment. Au sein de chaque département, toutes les filières doivent assurer le financement complet des cadavres qu'elles génèrent. Ainsi, pour payer les factures des équarrisseurs, nous disposons de trois ressources : la taxe d'abattage, la subvention d'Etat et la participation des éleveurs. Dans la filière équine, la taxe est faible (en raison des faibles quantités de chevaux abattus en France), à la différence des autres secteurs. Il y a donc un effort plus important à la fois de l'Etat, mais aussi des éleveurs (d'où un tarif de 209 € versus 94 € pour les bovins) », poursuit Olivier Ruck.

Toutefois, les inégalités tarifaires relevées entre les départements sont élevées. « Cette disparité est la conséquence des grandes variations de densité d'élevages entre les régions. Leur concentration dans le grand Ouest, par exemple, rend la collecte des cadavres beaucoup moins onéreuse que dans des zones isolées ou à faible densité, où le coût de transport sera bien plus conséquent. »

Certains propriétaires préfèrent alors envoyer leur cheval à l'abattoir plutôt que d'opter pour l'euthanasie afin de ne pas assumer cette charge financière. En termes de protection animale, cette attitude apparaît comme un non-sens. « D'un point de vue économique, plutôt que d'attendre la mort de l'animal sur l'exploitation, je ne peux qu'encourager la tendance qui consiste à envoyer les animaux à l'abattoir, puisque cela produit davantage de taxe d'abattage et diminue potentiellement la charge assumée par les éleveurs », tempère Olivier Ruck. Pour la DGAL, « parler de “non-sens” sous-entend une mauvaise prise en charge des animaux dans les abattoirs. Or, l'abattage est encadré réglementairement en termes de protection animale. Il doit être tenu compte de l'état de l'animal au départ de l'élevage : ainsi, il faudra prendre en compte sa capacité à supporter le transport. Celui-ci ne doit pas occasionner de souffrance supplémentaire ». Le règlement 1-2005 précise que « les animaux blessés ou présentant des faiblesses physiologiques ou un état pathologique ne sont pas considérés comme aptes à être transportés ».

Un autre problème observé sur le terrain est la nécessité de payer la facture à l'enlèvement pour les chevaux, alors que pour les bovins, par exemple, elle est envoyée a posteriori, après pesage et traitement. « Compte tenu de la fréquence de passage variable des équarrisseurs dans les exploitations qui détiennent des équidés, de la difficulté à identifier le propriétaire ou le détenteur du cadavre et donc à obtenir les coordonnées de la personne à laquelle adresser la facture, les équarrisseurs ont décidé, d'un commun accord, d'exiger le règlement préalable de leur prestation », justifie Olivier Ruck.

Une autre difficulté de terrain rencontrée est celle du délai entre la mort de l'animal et le moment où le corps est enlevé. « Il faut parfois attendre cinq jours, voire une semaine », regrette Anne Riboulet.

Norvège : pas de service public pour les chevaux morts

« En fin de vie, les équidés peuvent suivre deux voies : la première est l'abattage, la seconde concerne les chevaux morts qui ne sont pas acceptables pour l'abattoir ou dont le propriétaire refuse l'abattage », explique Ann Margaret Grøndahl (Norwegian School of Veterinary Science, Oslo). Dans ce cas, l'usine collecte les cadavres pour environ 150 € par cheval et leur corps est utilisé pour la production d'énergie. Il n'y a pas de service public pour gérer les chevaux morts en Norvège. « L'incinération est possible, mais usuellement, le propriétaire ne la demande que pour la tête du cheval, car la crémation de tout le corps est plus onéreuse. » Certains propriétaires préfèrent brûler eux-mêmes leur cheval mort, à la campagne, par exemple sur la pâture où il a vécu. Ils doivent préalablement obtenir une autorisation de la National Veterinary Authority (Mattilsynet). Le bûcher doit en outre être éloigné de toute source d'eau utilisée pour la boisson.

Royaume-Uni : un secteur entièrement privé

Certains chevaux, destinés à la consommation humaine, sont abattus pour l'export. Les autres partent à la crémation. « Un petit nombre est brûlé, malgré l'interdiction, car les autorités locales peuvent faire des exceptions pour les animaux de compagnie », explique Alistair Barr, de l'université vétérinaire de Bristol.

L'incinération est bien acceptée par les propriétaires et les éleveurs, même si elle entraîne des frais. « Une partie seulement des chevaux finissent en nourriture pour les élevages de chiens, mais cela changera probablement avec l'interdiction de la chasse. »

Aucune restriction particulière ne s'applique pour euthanasier un cheval, même si la législation entoure d'une part le recours aux drogues et de l'autre l'accès aux armes à feu.

Il n'existe pas de système gouvernemental de ramassage, c'est un secteur entièrement privé. « En termes de tarifs, un service local commercial à disposition prend 250 € pour la collecte du cadavre et le traitement par crémation est de 300 € si les personnes désirent récupérer les cendres. »

Autriche : des prix qui varient selon les régions

Les chevaux morts, en Autriche, sont à déposer dans certains lieux dédiés pour leur équarrissage et leur crémation. « C'est un service public, mais les prix diffèrent beaucoup entre les régions, explique notre consœur Clemens Mahringer (clinique équine, Sankt Florian). Par exemple, en Haute-Autriche, le coût est d'environ 10 € par cheval adulte (500 kg). Mais dans d'autres régions, le tarif de ce service peut atteindre plus de 100 €. » Il n'y a pas d'autre voie autorisée pour se débarrasser du corps d'un cheval. En outre, il est illégal de transporter un cheval mort à un endroit où ce service serait moins cher. Le cadavre doit être déposé dans le lieu prévu à cet effet, qui est à la charge de la région où il est implanté.

République Tchèque : un service régulier de collecte

A la base, il existe deux voies légales de gestion d'un cheval mort. « La première suit l'euthanasie par un vétérinaire, la deuxième l'abattage en abattoir », explique Daniel Karel (Czech Vet Chamber). Il existe un service régulier de collecte qui s'achève par l'incinération selon un processus industriel pour un coût de 0,30 €/kg de poids corporel. Des cas isolés de crémation illégale concernent des chevaux morts non enregistrés, dans les zones reculées du pays.

Belgique : l'équarrissage est géré par un organisme privé sous contrat avec l'Etat

Des associations tentent de soustraire des chevaux en fin de carrière à l'abattoir et de les placer chez des particuliers, mais elles disposent de peu de moyens.

« Des sociétés proposent une incinération individuelle. L'euthanasie (avec ensuite l'équarrissage ou, plus rarement, l'incinération) est adoptée dans une large majorité des cas par les propriétaires privés. Seuls certains marchands emmènent encore des chevaux à l'abattoir, qui doivent de plus être dûment identifiés (puce, passeport, enregistrement dans une base de données avec le statut “maintien dans la chaîne alimentaire”) », explique Jean-François Heymans (commission équine de l'Union professionnelle vétérinaire). « Le Clos d'équarrissage, en Belgique, est un organisme privé géré par la firme Rendac, mais sous contrat avec l'Etat fédéral », ajoute Alain Schonbrodt (secrétaire de l'UPV). Il est également possible de faire enterrer ou incinérer ses animaux familiers (hamster, perruche, chien, chat ou cheval) par des organismes privés, pour des prix très divers. Les tarifs varient énormément selon la destination et l'organisme contacté.

« Une société privée (Rendac) ramasse les cadavres, ses prestations sont payées par la région wallonne pour le sud du pays et pour tous les animaux de rente (bovins, porcs, moutons… et chevaux) », poursuit Jean-François Heymans. En Flandre, ce service est facturé au propriétaire, quelle que soit l'espèce animale concernée. Les attentes des particuliers varient suivant qu'il s'agit d'animaux de production ou de compagnie et selon les moyens financiers dont ils disposent. Mais « dans la plupart des cas, si l'animal est traité dignement jusqu'à la fin, la destination n'a plus guère d'importance, sauf en cas d'attachement extrême », estime Alain Schonbrodt. En majorité, les Belges sont satisfaits de l'enlèvement (gratuit en région wallonne) par le Clos d'équarrissage.

Suisse : ponctualité assurée pour le ramassage à Genève

« La législation suisse considère les cadavres comme des “sous-produits animaux”, à l'instar des carcasses et des autres produits d'origine animale non destinés à être utilisés comme denrées alimentaires, ainsi que des restes d'aliments entiers ou en morceaux, crus ou transformés », explique notre confrère Charles Trolliet (Société vétérinaire suisse). Les sous-produits animaux sont classés en trois catégories, selon les risques potentiels qu'ils présentent. Les cadavres font partie de la première. L'élimination des sous-produits animaux de cette catégorie ne peut se faire que par crémation directe (ou par une stérilisation sous pression suivie d'une incinération). Ainsi, un cheval euthanasié ou mort sera obligatoirement incinéré et non transformé.

En Suisse, il existe une vingtaine de législations, vingt-six cantons, mais certains se sont regroupés. « Les cantons sont responsables de l'organisation de l'élimination des cadavres d'animaux. Ils peuvent soit exploiter eux-mêmes des installations d'incinération, soit passer une convention avec une entreprise d'élimination. Les frais sont à la charge du détenteur, de même que le transport des cadavres », précise Charles Trolliet. Il existe divers centres de collecte qui dirigent ensuite les sous-produits sur l'usine choisie.

« Un centre d'incinération capable de récupérer les cendres existe en Suisse allemande, indique Pierre Chuit (Founex). Sinon, il y a plusieurs centres de crémation et les cantons facturent ce service au client selon le poids. » Les tarifs peuvent donc varier. Dans un canton essentiellement agricole, avec peu de chevaux de selle, le prix sera modique. Sur Genève, où le bétail devient rare, la prise en charge revient à 80 cts d'euro le kilo et, « ce qui est extraordinaire, c'est qu'il est possible de prendre rendez-vous, ponctuel de surcroît ! Le ramassage a lieu tous les jours, mais mieux vaut éviter les week-ends et les jours fériés ». Par le passé, les caisses d'assurances du bétail prenaient en charge les cadavres. Sur Genève, cela fait quelque vingt ans qu'elles ont cessé de financer ce service pour les chevaux de selle. Le ramassage des corps et la facturation se font par l'Etat. « La tendance actuelle, dans la région de Genève et du bas du canton de Vaud, c'est 99 % d'euthanasie. En revanche, en région agricole, ce taux est inversé », souligne notre confrère.

Dans la mesure où diverses entreprises pratiquent l'incinération, il n'y a pas de tarif unifié. « Toutefois, le prix moyen est de l'ordre de 0,20 CHF/kg (0,13 €/kg) auquel viennent s'ajouter les frais de transport du cadavre, explique Charles Trolliet. L'euthanasie, régulièrement pratiquée, démontre que, pour beaucoup, le cheval est davantage considéré comme un animal de compagnie que comme un animal de rente. Dans ce contexte, il est clair que les propriétaires attendent aussi que le cadavre de leur cheval soit traité avec un certain respect. L'obligation d'incinération prévue dans la législation suisse leur donne une bonne garantie en la matière. Parfois, le désir d'une crémation individuelle émerge, mais les coûts liés à une telle action sont suffisamment élevés pour rendre cette tendance marginale. »

Finlande : la plupart des chevaux sont brûlés

Tout le territoire de la Finlande est défini comme une aire reculée, au regard de l'enlèvement des carcasses de chevaux (accord 1774/02, article 23 et législation nationale). Ainsi, la plupart des cadavres sont brûlés », explique Taina Heimonen-Kauppi (Finnish Food Safety Authority Evira, Helsinki). Rarement, des chevaux morts sont déposés dans des installations dédiées. Cela peut toutefois constituer une alternative. « Nous n'avons pas de système de collecte organisé pour les équidés. Les propriétaires doivent ainsi apporter eux-mêmes les chevaux dans ces installations. Ce traitement coûte environ 200 € par animal. Le gouvernement ne subventionne pas l'enlèvement. L'installation d'une usine d'incinération est planifiée, mais elle n'est pas encore agréée. »

Pays-Bas : le gouvernement cofinance largement la destruction des cadavres

Les chevaux morts doivent être détruits par un organisme dédié, nommé Rendac. « Les propriétaires sont facturés 10,1 € HT pour l'enlèvement et 8,23 € HT par cheval », précise Joost van Herten (Royal Veterinary Association of the Netherlands). Il n'y a pas de distinction selon la taille ou le poids du cheval.

Rendac est une compagnie privée, mais le gouvernement cofinance largement la destruction des animaux de ferme. Pour l'enlèvement individuel, les coûts sont considérablement plus élevés, jusqu'à 419,75 € HT. « Cette différence de prix est due au fait que les chevaux sont considérés comme des animaux de production en Europe. Or la législation européenne impose des règles strictes pour être certaine que ces animaux morts n'entreront pas dans la chaîne alimentaire. Ainsi, notre gouvernement est enclin à financer ce service. »

La crémation est autorisée, pour un coût entre 300 € et 1 500 € selon la taille du cheval.

Actuellement, la majorité des propriétaires se rendent dans une clinique vétérinaire pour l'euthanasie de leur cheval quand c'est possible. Rendac collecte ensuite les corps dans un camion de transport dédié. Si le cheval meurt dans une écurie, le propriétaire ou la ferme est tenu d'organiser l'enlèvement du cadavre et de régler la facture à Rendac.

  • Voir aussi : A. Faessel, « La santé financière du service public d'équarrissage est instable », La Semaine Vétérinaire n° 1326 du 12/9/2008 en page 36.

Le service public de l'équarrissage

Relèvent du service public de l'équarrissage tous les équidés morts en exploitation agricole (chez l'éleveur, l'entraîneur, dans les centres hippiques, les haras, les champs de courses lorsque le propriétaire est éleveur/entraîneur, les fourrières, les refuges, les parcs zoologiques, les marchés aux bestiaux), les équidés sans propriétaire errant dans la nature, les équidés autopsiés (dans les laboratoires, les cliniques, les écoles vétérinaires).

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