Quel est le bilan de la décentralisation des laboratoires vétérinaires départementaux ? - La Semaine Vétérinaire n° 1337 du 28/11/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1337 du 28/11/2008

Entre nous

FORUM

Les LVD sont des structures locales de veille sanitaire

Viviane Moquay, directrice du LVD de Haute-Garonne.

J’ai participé à la mise en place des conventions de partition lors des premières lois de décentralisation, en 1990. Depuis, les départements ont beaucoup investi dans la mise en conformité, les équipements et les systèmes informatiques (dispositif Sacha). Mais en l’absence de lisibilité des demandes de l’Etat, et en raison d’une forte concurrence, nous avons assisté à deux évolutions contraires : d’une part un investissement toujours conséquent dans les zones de forte densité d’élevages et dans celles où la sécurité sanitaire des aliments (restauration collective) et l’aménagement du territoire sont importants, d’autre part un changement de statut, voire une cessation d’activité ailleurs. Les LVD anticipent les besoins via des choix techniques, pour être en situation opérationnelle en cas de problème sanitaire. Nous avons ainsi pu répondre à la demande de sérotypage dès l’apparition du premier foyer de fièvre catarrhale de sérotype 1, à la mi-août. Toutefois, nous avons besoin d’un partenariat avec l’Etat, sous la forme d’un conventionnement à deux ou trois ans, car il n’est pas concevable d’engager des finances publiques sans visibilité. Les LVD sont des acteurs de terrain réactifs. Ils sont aussi sollicités par les collectivités territoriales en tant qu’experts et plaident pour l’obtention d’aides financières destinées aux éleveurs et aux vétérinaires. A travers eux, les départements ont un rôle d’épidémiosurveillance à protéger pour assurer la veille sanitaire partout.

Pourrait-on mettre fin au jacobinisme ?

Yves Portejoie, directeur du LVD du Maine-et-Loire.

Le transfert des LVD a permis une clarification de leurs relations avec les conseils généraux et un avancement des dossiers comme la reconstruction des locaux, la mise en œuvre des démarches qualité en vue de l’accréditation et la mise au point d’un standard générique d’échanges de données informatisées (Sacha). Ces évolutions ont été bien gérées, ce qui permet à la France de disposer d’un réseau de laboratoires performants, dont les compétences sont reconnues aux plans national et international. Il couvre l’ensemble du territoire, donnant à chacun la possibilité de recourir aux services dispensés de façon égalitaire. Mais aujourd’hui, l’Etat tend à transférer les dossiers difficiles à gérer ou coûteux aux collectivités, sans contrepartie suffisante. Sans geste significatif de l’Etat, ce réseau risque de s’effilocher, et les missions locales publiques et d’épidémiosurveillance pourraient en pâtir. Les crises de l’ESB et de la fièvre catarrhale ont montré que l’administration du ministère de l’Agriculture, trop éloignée du terrain, a des difficultés à anticiper certains problèmes. Une décentralisation aboutie, où l’Etat ne jouerait qu’un rôle d’harmonisation entre les étages administratifs, permettrait de gagner en performance, en simplification et en coût. L’Etat devrait donc considérer les collectivités territoriales comme de véritables partenaires et s’appuyer plus encore sur leur expérience pour mettre en place la politique sanitaire.

Le LVD est un outil au service des politiques départementales

Jacques Catel, directeur du LDA du Pas-de-Calais, président de l’Association française des directeurs et cadres de laboratoires vétérinaires publics d’analyses (Adilva).

La décentralisation des LVD qui, en réalité, appartenaient déjà aux conseils généraux, a été un transfert de tutelle de l’Etat vers les départements. Ils sont intégrés dans les politiques départementales : aide aux collectivités rurales, politique sanitaire en accompagnement des politiques de l’Etat ou des acteurs locaux (GDS, GTV, etc.), environnement et politiques de l’eau, maîtrise sanitaire des aliments, maintien d’un service public de proximité. La loi sur le développement des territoires ruraux a conforté leur place dans l’épidémiosurveillance.

Leur haut niveau technique et scientifique est reconnu : accréditations par le Cofrac, agréments ministériels, unités de recherche et développement, etc. Le maintenir demande des efforts des conseils généraux, sous la forme d’investissements, de formations, d’anticipation des besoins technologiques, d’échange de données informatisées avec les ministères (Santé, Environnement, Agriculture, etc.).

Les problèmes sont l’extension du champ concurrentiel par l’Etat et l’absence de lisibilité de ses besoins.

Par exemple, pour la fièvre catarrhale, la Direction générale de l’alimentation (DGAL), qui a disposé rapidement d’un important réseau de LVD, a imposé, en mai, l’expédition des prélèvements au seul laboratoire de référence, qui s’est trouvé submergé ! Quelle est la cohérence de cette décision ?

Face à l’extension du champ concurrentiel, force est de s’interroger sur la capacité de la loi du marché à garantir, à elle seule, la santé publique.

Néanmoins, je reste confiant dans l’avenir des LVD, outils au service des politiques des départements, services de proximité des usagers et références de qualité.

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