Quatre niveaux de risque sont définis pour les évaluations comportementales - La Semaine Vétérinaire n° 1336 du 21/11/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1336 du 21/11/2008

Décret. Chiens mordeurs

Actualité

Auteur(s) : Marine Neveux

L’évaluation comportementale des chiens de 1re catégorie âgés d’un an et plus devra être réalisée au 21 décembre prochain. Les praticiens ne vont donc pas chômer d’ici à la fin de l’année. Les maires non plus. En effet, s’il revient aux propriétaires de se rendre chez les praticiens pour faire procéder à cette évaluation, qui concerne plus largement tous les chiens mordeurs de personnes, la demande pourra aussi provenir des élus s’ils l’estiment nécessaire. L’Ordre sera donc présent au salon qui réunira les maires de France, du 25 au 27 novembre à Paris, pour savoir si ces derniers sont préparés à cette échéance et répondre à leurs demandes d’information. Ils pourront prendre connaissance du récent décret(1) qui précise notamment que « l’évaluation comportementale (…) est réalisée dans le cadre d’une consultation vétérinaire », et non d’une expertise, « par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale établie par le représentant de l’Etat ».

Dans le cadre de cette évaluation dont l’objet est « d’apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien », le décret définit quatre niveaux de risque. Les animaux classés en niveau 1 n’affichent aucun risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l’espèce canine. Le niveau 2 concerne les chiens qui présentent un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations. Le niveau 3 est celui des chiens avec un risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations. Le niveau 4 concerne les chiens qui présentent un risque de dangerosité élevé pour certaines personnes ou dans certaines situations. Selon le niveau de classification de l’animal, un suivi et des mesures préventives pourront être proposées par les confrères.

Un renouvellement de l’évaluation est en outre prévu, dans un délai maximal de trois ans pour une classification en niveau 2, de deux ans pour le niveau 3 et d’un an pour le niveau 4. Par ailleurs, lorsque ce dernier est atteint, « le vétérinaire informe le détenteur ou le propriétaire du chien qu’il lui est conseillé de le placer dans un lieu de détention adapté ou de faire procéder à son euthanasie », stipule le décret. Un message qui sera peut-être délicat à faire passer.

  • (1) Décret du 10/11/2008 paru au Journal officiel du 11/11/2008.

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