La demande peut ne pas émaner du maire - La Semaine Vétérinaire n° 1336 du 21/11/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1336 du 21/11/2008

Entre nous

VOUS AVEZ LA PAROLE

Auteur(s) : Rémi Gellé*, Christian Rondeau**

Fonctions :
*président du SNVEL
**président du Conseil supérieur de l'Ordre

L’évaluation comportementale de tous les chiens de première catégorie âgés d’un an et plus devra être réalisée avant le 21 décembre 2008. A la lecture stricte de la loi, il apparaît que cette évaluation peut être demandée par le maire. Toutefois, le vétérinaire, choisi par le détenteur du chien sur une liste départementale, n’a pas l’obligation de s’assurer que cette demande émane du maire pour réaliser cette évaluation. Beaucoup d’entre vous s’inquiètent de l’engagement de leur responsabilité dans la réalisation de cette évaluation. Le vétérinaire, dûment formé, qui aura pris soin de répondre avec compétence à cette demande en évitant tout acte risquant de mettre en cause son objectivité, pourra prétendre avoir rempli son obligation de moyens. Le fait de pratiquer une évaluation comportementale sur les chiens de ses propres clients ne nous apparaît possible que si l’impartialité et l’objectivité du praticien, fondées sur une démarche scientifique reconnue, ne peuvent être mises en doute. Une précaution complémentaire pourra consister en la sauvegarde de la démarche d’évaluation réalisée, conformément au protocole enseigné.

Nous vous rappelons que le vétérinaire a aussi l’obligation de déclarer tout fait de morsure au maire de la commune dans laquelle réside le détenteur du chien, la loi étant dès maintenant applicable.

Comptant sur votre engagement à répondre à cette nouvelle mission avec la compétence qui a toujours honoré notre profession, nous vous assurons de nos sentiments confraternels sincères et dévoués.

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