Pourquoi avez-vous choisi d’être vétérinaire expert ? - La Semaine Vétérinaire n° 1330 du 10/10/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1330 du 10/10/2008

Entre nous

FORUM

L’expertise judiciaire offre une ouverture d’esprit

Gilles Hodencq, expert près la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme).

Plusieurs facteurs ont favorisé mon inscription sur la liste des experts près la cour d’appel : l’atavisme (mes parents étaient juristes) et la rencontre, dans les années 75, d’un confrère expert qui m’associait volontiers à ses dossiers. A cette époque, le juge nous demandait de tenter de concilier les parties et cela me passionnait. J’ai aussi été poussé par une certaine exaspération de praticiens de terrain face à des conclusions ignorantes des contraintes de l’exercice quotidien, transformant du jour au lendemain un confrère consciencieux en un dangereux prédateur. J’ai toujours conçu l’expertise judiciaire plus comme une ouverture d’esprit que comme une source significative de revenus. Je ne pense pas que les heures d’insomnie générées par des affaires délicates soient rémunérées à leur juste valeur.

En ce qui concerne les relations avec les confrères, elles ne m’ont presque jamais posé problème. Ayant exercé seul vingt-cinq ans en clientèle mixte, j’étais enclin à apaiser lors de faute technique, à me montrer plus sévère lorsque l’honnêteté n’était pas au rendez-vous.

Dans les années 90, les praticiens ont commencé à s’intéresser à l’expertise et ont organisé leur formation sans esprit de chapelle. Depuis, elle s’est formalisée et inclut plus de notions juridiques. Actuellement, se lancer dans l’expertise judiciaire impose une formation exigeante. L’évolution récente de la notion de sapiteur est positive, car elle n’impose plus de le choisir dans une autre discipline que la sienne, comme un comptable, mais facilite la collaboration avec un confrère, par exemple plus compétent en imagerie. Je ne peux qu’encourager les praticiens qui souhaitent élargir leur horizon, sont prêts à affronter la contradiction et se sentent une âme de négociateur, à maintenir sur les listes des hommes de terrain.

Vocation, hasard et travail m’ont conduit à l’expertise

Pierre Leveillard, expert près la cour d’appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

J’ai obtenu mon inscription sur la liste des experts judiciaires en 1990. Il n’existait alors aucune formation spécifique et j’avais travaillé sur des documents prêtés par un ami médecin formé pour l’expertise médicale. J’ai adhéré immédiatement à la Compagnie des experts près la cour d’appel de Pau puis à la Compagnie nationale des experts équins, qui organisent des formations continues.

Une fois les principes de l’expertise judiciaire assimilés, il est facile de s’adapter aux demandes des compagnies d’assurances qui font appel aux vétérinaires spécialisés dans un domaine (dans mon cas, les chevaux de sport).

J’ai développé ensuite une activité d’expert et de conseil de parties dont j’avais perçu l’importance considérable durant mes activités. L’aide que peut apporter un vétérinaire expérimenté et rompu à ces procédures à un particulier au cours d’une expertise est précieuse. Les praticiens devraient toujours la recommander à leurs clients.

De nombreux vétérinaires ont choisi de n’exercer qu’une seule de ces trois spécialités, j’ai choisi de n’en exclure aucune, gardant une totale indépendance vis-à-vis des prescripteurs (juridictions, assurances, cabinets d’expertise, particuliers, etc.) et respectant ainsi l’esprit de la loi qui dit que l’activité d’expert judiciaire ne doit pas être considérée comme un métier, mais comme un concours mis à la disposition de la justice.

Les qualités requises pour exercer cette activité, outre la compétence technique, sont l’honnêteté intellectuelle, la rigueur du raisonnement, le bon sens, la disponibilité, l’écoute des autres, l’autorité assortie d’un sens aigu de la médiation, la curiosité, la faculté de mettre à la portée de tous des raisonnements, des concepts ou simplement des mots techniques… et la modestie qui oblige parfois à reconnaître son ignorance. J’ai le sentiment que, dans tous ces domaines, les marges de progrès sont considérables, pour chacun de nous, toute la vie.

La démarche intellectuelle de l’expertise est exaltante

Alain Grépinet, expert près la cour d’appel de Montpellier (Hérault).

Si j’ai toujours apprécié la matière juridique, c’est le hasard qui m’a mis “le pied à l’étrier”. J’étais installé depuis peu quand un avocat m’a proposé de me faire désigner en qualité d’expert judiciaire. Ce fut le point de départ de ma carrière d’expert, qui dure depuis plus de trente ans ! Une foule de choses m’intéressent dans l’expertise : démarche intellectuelle, raisonnement sur les éléments d’un litige, apport de mon concours à un mandant, nécessaire objectivité, amélioration de mes connaissances, rédaction de rapports parfois complexes. Tout cela contribue à rendre une mission d’expertise originale et souvent exaltante.

La rémunération dépend des missions. En général, elle correspond à celle des experts inscrits sur la liste judiciaire et elle augmente avec l’expérience et la réputation. Les missions qui me sont confiées concernent généralement la mise en cause de la responsabilité d’un praticien et les litiges qui surviennent lors de la vente des animaux. Pourtant, il n’y a pas de cas de conscience vis-à-vis des confrères, car la mission est conduite avec une totale objectivité, en leur présence. Une mission doit être refusée dans deux cas : si l’on a déjà eu connaissance du litige et si l’on se considère incompétent dans le domaine concerné. Pour devenir expert, il faut faire une demande au procureur de la République du tribunal de grande instance, accompagnée d’éléments qui attestent l’acquisition de connaissances et l’expérience, prérequis indispensable.

C’est la raison principale qui m’a conduit, dès 1989, à créer les premiers EPU consacrés à l’expertise, puis à fonder l’Association française des vétérinaires experts (AFVE) en 1991, à l’origine du diplôme d’école en expertise vétérinaire, dont la première session a débuté en septembre à l’ENVT.

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