La médecine médico-légale vétérinaire est une réalité aux Etats-Unis - La Semaine Vétérinaire n° 1327 du 19/09/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1327 du 19/09/2008

Colloque SFC-SPA. L’expertise judiciaire contre les maltraitances

Actualité

Auteur(s) : Marine Neveux

Outre-Atlantique, des confrères s’inspirent des méthodes courantes en criminologie au nom de la cause animale.

Après Les Experts à Miami et Les Experts à New York, bientôt Les Experts à la clinique véto ? Aux Etats-Unis, en effet, les techniques des criminologues sont utilisées pour la recherche de preuves et d’indices dans le cadre d’enquêtes vétérinaires, pour confondre un coupable ou rechercher le degré de gravité des faits qui lui sont reprochés. C’est ce qu’a expliqué Melinda Merck, en visite en France le 13 septembre dernier à l’occasion du colloque organisé la Société francophone de cynotechnie (SFC) et la Société protectrice des animaux (SPA). Notre consœur, qui travaille pour le compte de l’American Society for the Prevention of Cruelty to Animals (ASPCA), participe à des investigations menées par cette société pour monter des dossiers d’expertise judiciaire visant à faire condamner des persécuteurs aux peines qui correspondent exactement aux actes de maltraitance commis. Elle est aujourd’hui à la tête d’un service reconnu par les forces de l’ordre du pays et par les différentes juridictions américaines pour son expertise. A l’instar de ceux qui font les beaux jours de séries télévisées à succès, les protocoles d’investigation utilisés sont rôdés, à tel point que des shérifs l’appellent pour savoir comment procéder sur la scène d’un acte de barbarie.

Les Américains en font-ils trop ? Pas nécessairement, car les faits montrent que la plupart du temps, un serial killer d’animaux deviendra tôt ou tard un tortionnaire d’enfants ou d’adultes. En outre, cette activité procède d’un respect scrupuleux de la loi sur le bien-être animal.

L’implication du vétérinaire est primordiale dans la démarche de l’ASPCA

Les praticiens ont un rôle important à jouer dans le cadre des investigations. En effet, le département de l’ASPCA qui en a la charge ne peut couvrir quotidiennement l’ensemble des Etats américains pour relever un maximum d’éléments sur les scènes de crimes. Les confrères sont donc sollicités non seulement pour signaler les mauvais traitements, mais aussi pour faire les premiers relevés, clichés photographiques à l’appui, pour que le bureau médico-légal puisse travailler à distance.

Les Etats-Unis sont confrontés à des affaires de combats de chiens, alors que cette pratique est interdite sur l’ensemble du territoire. Michael Vicks, star du football américain, a été impliqué dans l’une d’elles, avouant avoir pendu ou noyé tous les chiens peu combatifs sur le ring. Malgré sa notoriété, les preuves apportées ont été suffisamment étayées pour pousser Nike à rompre son contrat publicitaire avec le sportif qui a en outre été exclu définitivement par la ligue de football. Au final, il a été condamné à vingt-trois mois de prison ferme.

Cela montre qu’une accusation solide permet de mener des actions judiciaires jusqu’à leur terme. Les sciences médico-légales vétérinaires offrent un panel de preuves plus important, des outils de recherche de pointe et bénéficient de l’aide de vétérinaires sensibilisés. Elles permettent d’anticiper les modes de défense et d’apporter des éléments de réponse aux sept questions récurrentes : est-on face à un crime ? Quand cela s’est-il produit ? Où ? L’animal a-t-il souffert ? Combien de temps ? Qui est l’auteur du crime ? Y avait-il préméditation ?

Un protocole précisément codifié suit la découverte d’un cadavre

Les protocoles sont fondés sur ceux mis en œuvre lors de la découverte d’un corps. Deux scènes de crime sont étudiées : l’environnement et le cadavre. Le premier fournit de nombreuses indications, par exemple sur un éventuel déplacement de la dépouille, la façon dont l’animal est tombé, etc. Dans des situations de maltraitance, les réserves d’aliments, d’éventuels médicaments ou encore les modes d’abreuvement font l’objet de recherches. Le cadavre, pour sa part, est soumis à des observations anatomiques, mais aussi à des analyses histologiques, génétiques et entomologiques. Le relevé de la température rectale permet de déterminer l’heure de la mort. Le recours aux bulletins météorologiques et à des tests de toxicologie complète le panel des outils mis en œuvre. Lorsqu’une arme a été utilisée, des études balistiques sont aussi effectuées.

Le coût de ces examens s’échelonne de 100 à 300 $ selon les cas. A cela s’ajoute 16 $ si une analyse histologique est prévue. Les forces de l’ordre s’investissent sur les scènes de crime et les enquêtes de voisinage sont souvent menées avec autant d’application qu’en criminologie humaine. Dans le cadre de ces procédures, Melinda Merck conseille de « ne jamais congeler la dépouille, d’exploiter prioritairement les vers et les asticots qu’elle contient, de relever systématiquement la température de l’environnement, de prélever de la moelle osseuse et de recueillir un maximum de pièces ou de tissus pour d’éventuels tests ultérieurs, selon l’avancée de l’enquête ».

Une science qui se développe… outre-Atlantique

La criminologie vétérinaire est prise en considération aux Etats-Unis, pour mieux étayer les démarches judiciaires de la SPA américaine. Melinda Merck l’a développée voici huit ans et sa généralisation est financée par l’ASPCA depuis deux ans.

Notre consœur se retourne désormais vers les vétérinaires pour les sensibiliser à cette médecine médico-légale. Tel est également le but de l’International Veterinary Forensic Science Association et des conférences comme le Veterinary Forensics Symposium, un rendez-vous annuel organisé à Orlando, en Floride. Cette science bénéficie par ailleurs de l’expérience de la criminologie humaine, tant en termes scientifiques qu’éducatifs. Cela a notamment permis le développement de kits de prélèvements pour appréhender correctement les scènes de crime.

En France, le système judiciaire n’est pas le même qu’aux Etats-Unis et les services vétérinaires sont organisés différemment. Par ailleurs, les associations de protection animale n’ont pas les mêmes ressources que l’ASPCA, dont les fonds lui permettent de s’investir dans ce nouveau type d’investigations.

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