Le principe de stricte égalité des droits s’applique entre le père et la mère

En matière de droit de la famille, il est étonnant de constater la difficulté à faire évoluer les mentalités et de noter la ténacité des vieux schémas. Les classiques droit de garde pour un parent (qui semble d’évidence être la mère) et droit de visite pour l’autre (le père) sont abandonnés depuis longtemps, mais ils continuent à sous-tendre la plupart des conflits qui surviennent à l’heure de la séparation. Les réformes successives depuis 1975, notamment la loi du 4 mars 2002, ont pourtant totalement balayé ce canevas.

La règle de base est désormais simple : il existe une absolue égalité de droits entre le père et la mère en matière d’autorité parentale. Ce n’est que dans des cas tout à fait exceptionnels, et dans le seul intérêt de l’enfant, que le juge (et lui seul) peut restreindre cette autorité, pour des faits graves relatifs à tel ou tel parent. Ces faits ne peuvent en aucune façon être en lien avec les griefs respectifs ou les torts évoqués par l’un des parents à l’encontre de l’autre lorsque la séparation se déroule mal. En effet – il s’agit d’une constante en droit français depuis presque quarante ans –, les éventuels torts d’un conjoint dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation n’ont strictement aucun effet sur l’organisation de la vie du ou des enfants communs. Les problèmes des adultes, certes douloureux, sont traités, mais ne doivent pas interférer dans l’avenir et les intérêts des enfants.

L’égalité des droits n’est pas un vain mot. Dans un divorce ou une séparation, il est impossible de couper l’enfant en deux ou de séparer une fratrie (ce que le Code civil refuse). Il faut donc bien organiser la vie quotidienne de l’enfant entre deux parents qui ne vivent plus ensemble. Cela passe soit par une résidence alternée (ce qui suppose l’accord des parents et une proximité de lieux de vie), soit par un partage du temps, l’enfant étant hébergé au quotidien chez l’un et allant chez l’autre de façon régulière (un week-end sur deux, plus la moitié des vacances scolaires, etc.). Les juges aux affaires familiales ont un large pouvoir d’appréciation et une bonne connaissance des tensions humaines pour aménager ce type de relation.

En cas de conflit entre les parents, la médiation familiale est conseillée

Mais le parent qui assume l’hébergement de l’enfant au quotidien n’a aucun droit supplémentaire par rapport à l’autre. Cela signifie que toutes les décisions importantes relatives à la vie de l’enfant doivent être prises d’un commun accord. Il existe une abondante jurisprudence en ce sens, ayant trait aux orientations scolaires ou religieuses, aux interventions chirurgicales en dehors des cas d’urgence, aux vacances, etc. Les deux parents sont dans une situation de stricte égalité, qu’ils aient été mariés ou non, qu’ils vivent ensemble ou non. Cela se traduit par le concept de “coparentalité” : l’autorité parentale est indissociable et il n’y a plus de parent “gardien” et de parent “visiteur”.

En cas de conflit entre le père et la mère, un recours à la médiation familiale est conseillé. A défaut, le juge aux affaires familiales est compétent pour trancher le litige et prend la décision qui s’impose, en appliquant deux règles simples :

– l’intérêt de l’enfant prime ;

– ce qui était fait avant doit se poursuivre, sans modification en cas de désaccord. Par exemple, si l’enfant était inscrit dans une école laïque, la volonté d’un parent ne suffit pas à l’inscrire dans une école religieuse. Il n’est pas non plus question de l’élever dans un concept sectaire.

Les magistrats sont fermes sur ces sujets et appliquent avec une absolue sévérité le principe d’égalité dans l’autorité parentale. Même si, bien entendu, ce dernier se heurte au ressentiment que les parents peuvent avoir l’un envers l’autre après leur séparation. Mais un critère demeure absolu : l’intérêt de l’enfant peut différer de celui de tel ou tel parent. En la matière, le Code civil est riche en textes d’application !