Les vétérinaires sont consultés sur l’unicité du lieu d’exercice

Anticiper, s’adapter avant le grand chambardement. L’échéance est proche, car la directive “services”, petite sœur de la fameuse directive “Bolkenstein”, doit, en principe, être transposée en droit français avant la fin de l’an prochain et s’appliquer dès 2010. En favorisant la liberté d’installation (d’établissement) et la libre circulation des biens et des services à travers l’Europe, ce texte fissure l’un des piliers de la profession : l’unicité du domicile d’exercice professionnel (un vétérinaire, dans un lieu d’exercice, pratiquant un métier généraliste).

« Les exigences du droit européen viennent remettre en cause cet aspect de notre Code de déontologie (articles 242-53 et suivants), explique Jacques Guérin, praticien à Saint-Marcel (Morbihan) et conseiller ordinal chargé de l’exercice professionnel. Il faut donc l’adapter. Mais l’environnement vétérinaire aussi a changé. Les conditions d’exercice, les métiers évoluent : plus de temps partiels, plus de spécialisations, des pratiques, par exemple en équine, qui demandent des plateaux techniques médico-chirurgicaux importants et donc des investissements conséquents. » Au-delà d’une simple adaptation aux exigences européennes, c’est donc une vraie mutation de l’exercice professionnel que l’Ordre veut initier.

« Le principe d’unicité est déjà contourné par l’exercice transfrontalier, l’itinérance ou l’exercice en groupe (SEL, SCP, etc.) qui autorise jusqu’à trois lieux d’exercice différents, remarque Jacques Guérin. Mais devons-nous préserver coûte que coûte l’existant ? Autoriser un nombre de lieux d’exercice supérieur ? Avec quelles contraintes ? Le lieu d’exercice peut-il être encadré par un vétérinaire salarié ? Doit-on créer des réseaux de compétences ? Peut-on ouvrir le capital des sociétés d’exercice libéral à des capitaux non vétérinaires et dans quelles limites ? Sur toutes ces questions et bien d’autres, le débat est ouvert. » Tous azimuts. L’objectif est de faire un état des lieux des modes d’exercice, avec leurs avantages et leurs inconvénients, le ressenti des vétérinaires, leurs aspirations, leur vision du métier.

Donner aux petites structures les moyens juridiques de se développer

Pour impliquer le plus grand nombre possible de praticiens, l’Ordre a mis en place, dès le mois de juillet dernier, une plate-forme Internet avec un questionnaire, une enquête, un forum dédié, des documents téléchargeables, un rappel des enjeux (www.unicitedudomiciledexercice.fr).

« Nous attendons les contributions des confrères jusqu’au 15 septembre prochain », souligne Jacques Guérin. Le 23 septembre, l’ensemble des responsables techniques et syndicaux se rendront au siège de l’Ordre pour une réunion de consensus, puis les conseillers ordinaux régionaux devront se prononcer lors de leur assemblée générale des 3 et 4 octobre à Amiens (Somme). Le débat devra être tranché et les orientations définies à l’occasion de ces deux événements.

Les représentants de la profession applaudissent l’initiative ordinale. « La démarche est excellente et les questions soulevées pertinentes, estime Didier-Noël Carlotti, président de l’Association des vétérinaires pour animaux de compagnie (Afvac). Cela dit, nous n’avons pas encore de positions tranchées sur ces sujets. Mais personnellement, je me demande toujours pourquoi le spécialiste que je suis n’est pas autorisé à travailler deux jours dans la clinique X et les deux suivants dans la clinique Y. » L’Association vétérinaire équine française (Avef) n’a pas non plus de position définie. « Nous sommes plutôt favorables à une libéralisation, assure Jean-Yves Gauchot, son président. L’exercice en médecine équine nécessite de lourds investissements que seul le regroupement de plusieurs confrères peut permettre. Le modèle d’une structure hospitalière, avec plusieurs satellites, peut être un encouragement au développement de l’activité, à l’amélioration des soins et de leur continuité tout en permettant un exercice professionnel moins contraignant. »

De son côté, Rémi Gellé, à la tête du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), n’hésite pas à poser ses premiers jalons au sein d’un débat dont il se réjouit lui aussi. « Nous sommes favorables aux réseaux de compétences, à la possibilité pour plusieurs structures d’avoir des employés en commun afin d’apporter davantage de souplesse dans l’organisation du travail et plus de disponibilité, précise-t-il. Nous manquons d’outils juridiques permettant à certaines cliniques déjà développées d’atteindre une surface économique suffisante indispensable à des investissements importants. Et beaucoup de petites structures ont également besoin d’évolutions juridiques pour croître. Pour autant, nous ne devons pas rejeter l’unicité du domicile. Le vétérinaire qui exerce en solo, dans un seul lieu, avec une activité pluridisciplinaire, n’est pas mort. Ce praticien de terrain, de proximité, la profession en a encore besoin. Ce serait une vision faussement moderne que de le supprimer. »

C’est donc à un vaste brain storming collectif que l’Ordre a convié la profession. « Nous ne voulons pas imposer un type d’exercice plutôt qu’un autre, assure Jacques Guérin, mais proposer des adaptations du cadre d’exercice garantissant le respect des principes fondamentaux de notre profession. ». A vos claviers.