L’Ordre lance une consultation sur l’unicité du domicile professionnel

Dans le contexte du déploiement de la directive européenne “services”, favorable à la liberté d’installation en général et incitant à la libre circulation des biens et des services, le Conseil supérieur de l’Ordre est amené à redéfinir sa position concernant un pilier du Code de déontologie : l’unicité du domicile d’exercice professionnel. Le sujet est d’importance pour l’avenir de notre profession, comme il l’a été pour d’autres libéraux. Aujourd’hui, la jurisprudence de la Cour de justice européenne autorise les médecins ou les vétérinaires à disposer d’un domicile professionnel dans chacun des pays de l’Union. En l’état actuel de sa propre réflexion, deux options stratégiques s’offrent à l’Ordre. La première est d’abroger le principe d’unicité et de définir les modalités de fonctionnement des différents domiciles professionnels d’une même structure d’exercice vétérinaire. La seconde est de conserver le principe d’unicité, tout en acceptant la possibilité, pour une structure d’exercice vétérinaire, d’ouvrir un nombre plus important de domiciles professionnels.

Lors de la prochaine assemblée générale des élus ordinaux, organisée les 3 et 4 octobre 2008, les conseillers régionaux seront consultés sur ce choix et auront à se déterminer par un vote individuel.

La décision prise constituera le socle de travail pour mener ce dossier à son terme. Auparavant, l’Ordre souhaite recueillir toutes les contributions des confrères, sous la forme de témoignages ou en répondant à un questionnaire dédié⁽¹⁾, réalisé à partir d’enquêtes d’opinion qualitatives, construit selon trois axes principaux : les attentes des clients, les attentes des vétérinaires et les attentes sociétales. Il s’agit, pour chaque praticien, de s’évaluer par rapport à vingt et un critères préétablis. Ces renseignements devront lui parvenir avant le 15 septembre. Puis, dans un deuxième temps, une réunion de consensus se tiendra le 23 septembre, à la demande des organisations professionnelles vétérinaires.

• (1) Le questionnaire peut être obtenu auprès de l’Ordre. Toutes les contributions sont à renvoyer avant le 15 septembre à Jacques Guerin (j.guerin-na88@veterinaire.fr) ou Eveline Hassid (Conseil supérieur de l’Ordre, 34 rue Bréguet, 75011 Paris, tél. : 01 53 36 16 00).

• Les confrères peuvent prendre connaissance de l’ensemble du dossier sur www.unicitedudomiciledexercice.fr