L’Acersa est née de la certification IBR - La Semaine Vétérinaire n° 1321 du 27/06/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1321 du 27/06/2008

Gestion nationale des maladies non réglementées

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Auteur(s) : Agnès Faessel

Son objectif est de valoriser les efforts des professionnels de l’élevage.

L’Association pour la certification de la santé animale en élevage (Acersa) a été créée à l’initiative de la Fédération nationale des groupement de défense sanitaire du bétail (FNGDSB) et de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV) en 1996, dans l’optique d’harmoniser, au niveau national, la qualification des troupeaux bovins au regard du risque de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), notamment ses critères techniques. Il s’agit d’une association de type loi 1901, qui compte actuellement huit membres (voir encadré). En 2001, son rôle dans la qualification des cheptels est officialisé. L’arrêté du 20 novembre 2001(1) précise en effet que l’Acersa « est habilitée à engager toute action utile concourant à la qualification du statut sanitaire des cheptels pour les maladies dont la liste figure en annexe ». A l’époque, la liste se limite à l’IBR. Elle s’est aujourd’hui allongée, avec l’ajout de l’hypodermose bovine (arrêté du 30/11/2002) et du Visna-Maedi dans l’espèce ovine (arrêté du 28/2/2005). Sur le terrain, les intervenants de la qualification sont organisés en schémas territoriaux de certification (STC), à l’échelle départementale, interdépartementale, voire régionale. Le schéma associe un organisme à vocation sanitaire (OVS), un organisme vétérinaire à vocation technique (OVVT) et un laboratoire d’analyses. Aujourd’hui, les organismes à vocation sanitaire sont les Groupements de défense sanitaire (GDS) et les organismes vétérinaires à vocation technique les Groupements techniques vétérinaires (GTV). Les premiers coordonnent la mission et contrôlent la conformité des opérations avec le cahier des charges.

L’Acersa est le garant du fondement scientifique du système

L’une des conditions de la confiance accordée au système de certification est la garantie de son fondement scientifique. Ainsi, les principales missions de l’Acersa sont de définir les maladies pour lesquelles il est possible (techniquement) et bénéfique (en termes sanitaires et économiques) d’instaurer une certification, puis d’établir un cahier des charges technique (qui définit précisément les modalités d’obtention et de maintien des appellations).

En pratique, un groupe de travail de l’Acersa monte un dossier et rédige un projet de cahier des charges. Ce dernier est validé par les membres de l’association, puis remis à la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Celle-ci sollicite un avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) puis décide ou non d’officialiser le document (par une publication au Journal officiel), après d’éventuelles modifications. Sans être membre de l’association, la DGAL lui offre un soutien actif, notamment par la mise à disposition de personnel : une secrétaire permanente (notre consœur Anne Dufour), une technicienne permanente (Marie-Hélène Angot) et des auditeurs, formés par l’Acersa, pour l’habilitation des schémas territoriaux de certification.

La certification repose toujours sur le volontariat des éleveurs. « Notre rôle est de répondre aux besoins des éleveurs et de valoriser le travail des exploitants sur le terrain, mais aussi celui des vétérinaires », rappelle Anne Dufour.

La diarrhée virale bovine constitue la prochaine cible

Aujourd’hui, les certifications des élevages pour l’IBR et le varron fonctionnent. La qualification pour le Visna-Maedi en est au stade de la validation du cahier des charges, dont la révision est en cours. La gestion est confiée à France-Upra sélection, mais les schémas territoriaux de certification ne sont pas encore habilités. Le projet d’un plan de maîtrise de la fièvre Q dans les élevages cliniquement atteints est également en cours. Les éléments techniques sont déjà à la disposition des vétérinaires et des GDS, mais une évolution du dossier est prévisible pour répondre à l’amélioration des outils disponibles sur le terrain.

Il y a plusieurs années, des études d’opportunité pour une certification au regard de la diarrhée virale bovine (BVD) et de la paratuberculose ont été menées. Elles n’ont pas abouti à l’instauration d’une qualification impliquant l’Acersa, mais les travaux de l’association, notamment les cahiers des charges rédigés, sont utilisés par les GDS pour la maîtrise des maladies et parfois pour l’établissement de garanties (de cheptels dans le cas de la paratuberculose).

Dès cet automne, « le dossier BVD sera repris par l’Acersa, annonce Anne Dufour, dans l’objectif d’établir une qualification individuelle des bovins pour une garantie non IPI [infectés permanents immunotolérants] ».

  • (1) Journal officiel du 29/11/2001.

Les membres de l’Acersa

L’Acersa est une association loi 1901 qui compte comme membres les représentants de huit structures :

- Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail (FNGDSB) ;

- Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV) ;

- Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB) ;

- Coop de France ;

- France Upra sélection ;

- Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL) ;

- Confédération nationale de l’élevage (CNE) ;

- Association française des directeurs et cadres de laboratoires vétérinaires publics d’analyses (Adilva).

La Direction générale de l’alimentation (DGAL) siège comme invitée au conseil d’administration.

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