Rouler à vélo, oui, mais à condition d’être correctement assuré - La Semaine Vétérinaire n° 1319 du 13/06/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1319 du 13/06/2008

Responsabilité civile

Gestion

ENTREPRENDRE

Auteur(s) : Patrick Lelong

La bicyclette a le vent en poupe, en raison notamment des dispositifs de location mis en place dans plusieurs municipalités. Mais les risques d’accident existent, tout comme le vol. Les praticiens qui choisissent la petite reine pour se rendre sur leur lieu de travail doivent donc vérifier qu’ils sont bien assurés, même si la loi n’impose aucune obligation dans ce domaine. Chacun peut donc circuler sans avoir à justifier d’une assurance. La plupart des cyclistes sont toutefois assurés sans le savoir, du moins pour les dégâts qu’ils pourraient occasionner (mais pas contre le vol ou pour le remboursement de soins). Le sésame s’appelle l’assurance habitation/responsabilité civile. Cette assurance “père de famille” par excellence permet de faire face à nombre de situations. Les locataires et les propriétaires ont certainement souscrit une telle police, sans penser à leur vélo, mais parce que le banquier qui leur a accordé un emprunt ou le propriétaire de leur logement l’a exigé. Cela couvre les dégâts des eaux, les tempêtes et les incendies pour ne citer que les principales garanties. Cela couvre aussi le souscripteur si, par inadvertance, il cause un préjudice à autrui. Avant de prendre le guidon, il faut donc en premier lieu s’assurer que l’on dispose bien de cette assurance et qu’elle comprend une garantie s’appliquant à la circulation à vélo, car ce n’est pas toujours le cas. Dans le cas contraire, la personne qui circule à vélo sera déclarée responsable si elle cause un dégât ou un préjudice. Il lui faudra alors régler la note sur ses propres deniers. Si rien n’est prévu dans le contrat, il est donc nécessaire de demander une extension de garantie à l’assurance ou à la mutuelle.

Il est aussi possible de souscrire une assurance spécifique. Beaucoup d’assureurs ne la proposent pas. Il suffit alors de s’adresser au Centre de documentation et d’information de l’assurance ou à la Fédération française de cyclotourisme pour obtenir le nom des sociétés qui développent de tels contrats. Il convient en outre d’examiner correctement les propositions : les garanties comprennent-elles le vol ? Avec quelle franchise ? Par ailleurs, les cyclistes qui souhaitent obtenir des remboursements complémentaires de ceux de la Sécurité sociale en cas d’accident devront souscrire une assurance “individuelle accident” ou une police “garantie de la vie” (voir encadré).

Garantie de la vie

La plupart des individus sont mal assurés face aux accidents de la vie. Dans la majorité des cas, seuls les frais médicaux sont remboursés. La Fédération française des sociétés d’assurance a donc mis au point un contrat spécial : la garantie de la vie (GAV). L’assuré, ou sa famille entendue au sens large (conjoint, concubin avec ou sans Pacs et les personnes à la charge du souscripteur), est ainsi indemnisé par sa propre compagnie, avant même toute recherche de responsabilité.

La GAV couvre le coût et la réparation des dommages corporels, le préjudice dû à la souffrance ou encore le préjudice esthétique et, bien entendu, le remboursement des frais médicaux occasionnés. A cela s’ajoutent d’autres garanties concernant, par exemple, les accidents dus à la pratique d’un sport, même considéré comme “à risque”, mais aussi la réparation du risque médical (principalement opératoire), les attentats, les avalanches. Sont également prévues des prestations d’assistance.

Selon le niveau de couverture, l’assuré est indemnisé en cas d’invalidité partielle ou totale, de décès et d’incapacité temporaire de travail. Certaines GAV proposent des grilles de remboursement sophistiquées, d’autres fonctionnent sur des prestations de nature forfaitaire avec le paiement de capitaux.

“L’individuelle accident” est une police qui ressemble à la GAV. Elle offre cependant moins de garanties. Elle couvre une personne et non la famille, sauf à souscrire une “individuelle/familiale”. En outre, si les accidents domestiques sont pris en charge, certaines activités sportives sont exclues, ainsi que certains loisirs définis par le contrat.

P. L.
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