La Commission clarifie les règles relatives aux sous-produits animaux

La Commission européenne a adopté une proposition qui a pour but de faciliter « une gestion efficace des sous-produits animaux tout en préservant le niveau élevé de protection actuellement en place contre les risques pour la santé publique, la santé animale et l’environnement », le 10 juin dernier. En effet, au sein de l’Union, des milliers d’abattoirs, d’exploitations agricoles et de laiteries produisent chaque année plus de quinze millions de tonnes de sous-produits animaux.

Le texte adopté introduit des dispositions plus claires et définit un cadre général pour une meilleure proportionnalité entre la réglementation et les risques liés aux sous-produits. Les secteurs qui les produisent et les utilisent, ainsi que les agriculteurs, bénéficieront d’un environnement juridique plus clair pour les collecter, les employer et les éliminer. Les nouvelles dispositions devraient aussi clarifier les circonstances et les modalités d’application de la législation environnementale, et faciliter l’utilisation des matières d’origine animale pour des applications techniques. La proposition introduit notamment la notion d’un « point final » dans la fabrication des sous-produits animaux, au-delà duquel les règles qui les régissent ne s’exercent plus, en raison de l’élimination des risques potentiels. Les mesures générales sur la sécurité des produits prennent alors le relais.

Nourrir un animal avec des matières issues de la même espèce reste interdit

Néanmoins, le projet de règlement préserve les garanties fondamentales introduites en 2003. En résumé, il maintient quatre points majeurs : la classification des sous-produits d’origine animale fondée sur les risques qui détermine s’ils peuvent être utilisés comme aliments pour animaux, dans la fabrication de produits techniques ou à d’autres fins, ou s’ils doivent être détruits ; l’obligation, pour les Etats membres et les exploitants, de faire en sorte que les sous-produits animaux soient collectés et éliminés dans les meilleurs délais ; l’exclusion des produits impropres à la consommation humaine de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage ; l’interdiction de nourrir les animaux d’une espèce avec des matières provenant de la même espèce (« interdiction de réutilisation au sein de l’espèce »).

• Source : Commission européenne.