Les chiens dangereux négocient leur dernier virage - La Semaine Vétérinaire n° 1315 du 16/05/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1315 du 16/05/2008

Projet de loi. Deuxième lecture à l’Assemblée nationale

Actualité

Auteur(s) : Marine Neveux

Le projet de loi sur le renforcement des mesures de prévention et de protection vis-à-vis des chiens dangereux est passé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le 15 mai dernier. Déposé le 11 octobre 2007, il est donc en passe de boucler la navette parlementaire. A l’heure où nous mettons sous presse, les dernières discussions s’engagent. Selon le rapport déposé par Catherine Vautrin, députée de la Marne, une issue devrait être trouvée aux divergences entre le Sénat et l’Assemblée. Le premier point de désaccord concerne le sort des détenteurs occasionnels des chiens de première et de deuxième catégories. « L’Assemblée avait englobé dans le dispositif toutes les personnes amenées à garder un chien considéré comme dangereux, même pour quelques instants, ce qui entraînait des conséquences lourdes pour nombre de nos concitoyens, conséquences sur lesquelles le rapporteur a attiré l’attention des députés. Le Sénat a estimé qu’il ne fallait pas maintenir des dispositions dont la mise en œuvre et le contrôle seraient concrètement impossibles. Il a donc exclu les détenteurs occasionnels des contraintes prévues par le projet de loi (permis de détention, attestation d’aptitude). Un seul permis de détention par famille suffira », explique la députée.

Le critère du poids, plébiscité par notre confrère Dominique Braye, était un autre sujet de mésentente. Il ne recueille pas l’adhésion du rapporteur de l’Assemblée et devrait être supprimé.

Concernant le rétablissement de l’Observatoire national du comportement canin, Catherine Vautrin estime qu’il n’aura d’intérêt que s’il recense précisément les morsures et les circonstances dans lesquelles les accidents sont survenus. Les ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture se sont engagés à ce que le décret d’application mette en œuvre cette exigence.

Pour sa part, l’évaluation comportementale des chiens mordeurs, dispositif au cœur duquel se trouvent les vétérinaires, est maintenue, de même que les dispositions éventuelles de formation des maîtres.

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