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Lutte contre les déserts médicaux
À la une
Auteur(s) : Nicolas Fontenelle
Ils tentent de rééquilibrer la démographie médicale en attirant des jeunes dans les zones déficitaires.
Les médecins, particulièrement les généralistes, sont inégalement répartis sur le territoire. Certaines zones rurales, mais aussi périurbaines et urbaines, sont en voie de désertification. Pourtant, il n’y a jamais eu autant de médecins en activité en France : 214 857 l’année dernière, dont 96 889 généralistes (selon leur Conseil de l’Ordre). Etat, assurance-maladie et collectivités locales : pour inciter au rééquilibrage de la démographie médicale, tout le monde s’y met. Un dispositif à faire pâlir d’envie les vétérinaires.
L’assurance-maladie, par l’intermédiaire des Unions régionales des caisses d’assurance-maladie (URML), réalise des études de marché en amont de l’installation des médecins. Des outils informatiques lui permettent de visualiser sur l'ensemble du territoire, jusqu’au niveau communal, l’offre et l’activité des professionnels de santé, et de s’informer sur les aides dont les médecins qui souhaitent s’installer pourriraient bénéficier de la part des collectivités locales. Elle dispose également de soutiens financiers spécifiques dans le cadre de sa politique conventionnelle. Dans certaines zones particulières (montagne, secteur rural, etc.), elle apporte, en contrepartie d’un engagement à l’exercice sur une durée déterminée, des aides au remplacement (300 € par jour dans la limite de dix jours par an), des majorations forfaitaires (2 000 € pour l’engagement de trois ans d’exercice en zone de montagne), une exonération des pénalités du parcours de soins, ou encore une majoration de 20 % des consultations réalisées en cabinet de groupe ou en maison de santé pluridisciplinaire.
Outre les dispositions relatives aux zones de revitalisation rurale (ZRR), qui s’appliquent également aux vétérinaires, la loi relative au développement des territoires ruraux permet aux collectivités locales de multiplier les initiatives pour attirer les médecins sur leur territoire. Et elles ne s’en privent pas. Plusieurs régions ont ainsi mis en place des aides financières pour les étudiants de troisième cycle qui viennent effectuer leur stage en zone déficitaire : 400 € par mois d’indemnités de logement et kilométriques, mais également jusqu’à 24 000 € d'indemnités d’études et de projet professionnel s’ils s’engagent à s’installer au moins cinq ans. Certaines aides spécifiques à l’installation ou au maintien sont liées à la signature de contrats entre les collectivités qui attribuent l’aide, l’assurance-maladie et les médecins. Il s’agit d’exonérations d’impôts sur le revenu au titre de la permanence des soins (dans la limite de soixante jours par an), d’une participation aux investissements des collectivités territoriales pour la mise à disposition de locaux et de logement, de versements de primes à l’installation ou d’exonération de TVA. Certains élus vont plus loin encore. Ainsi, en avril 2007, le maire de La Ferrière-sur-Risle (Eure) a proposé son indemnité d’élu à tout jeune médecin qui accepterait de s’installer dans sa commune !
L’efficacité de ces aides à l’installation ou à l’enracinement n’est pas prouvée. Selon une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) réalisée en mai dernier, elles « semblent n’avoir qu’une influence modérée sur la réduction des inégalités territoriales à court terme, et très faible à long terme ».
Michel Loiseau, praticien à Sellières (Jura), membre du groupement d’intérêt économique (GIE) Véto 70, n’en est toujours pas revenu. En 2006, il décide de modifier la structure juridique de son cabinet à l’occasion de la cessation d’activité de son épouse et associée. D’un statut de société de fait (SDF), il passe en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL). Les parts de son épouse sont cédées à une jeune consœur. La clientèle, le stock et le matériel de la SDF sont acquis par la SELARL, qui est donc classée comme une entreprise en reprise d’activité et non en simple continuité de l’activité de la SDF. « Mon épouse, adjointe au conseil municipal, savait que notre commune venait de bénéficier d’un classement en zone de revitalisation rurale, explique-t-il. Lors de notre déclaration de 2006, nous avons donc fait valoir notre demande d’exonération de taxe professionnelle. A priori, les services fiscaux du Jura ne devaient pas voir d’un bon œil notre démarche car, peu de temps après, nous avons reçu un courrier nous indiquant, sans explication, que cette demande était refusée mais que, dans sa grande magnanimité, l’Etat nous accordait trente jours pour faire valoir nos arguments. » Rendez-vous est pris avec le contrôleur des impôts. « Il nous a expliqué que notre commune n’était pas classée en ZRR et que notre requête n’avait donc pas de fondement. Là où le bât blesse, c’est que les textes sur lesquels il s’appuyait étaient périmés depuis plus d’un an ! » Michel Loiseau a donc dû produire une lettre du président du Conseil général, annonçant le classement en ZRR depuis le 1er janvier 2006, ainsi que l’arrêté officiel de classement. « Combien d’entreprises sont-elles victimes de ces insuffisances ?, s’interroge-t-il. Par ailleurs, si nous n’avions pas bénéficié de la position d’élu local de mon épouse, nous n’aurions jamais été au fait de nos droits. » Grâce à l’exonération de la taxe professionnelle, Michel Loiseau devrait réaliser de 7 000 à 10 000 € d’économies sur cinq ans. Le jeu en vaut la chandelle.
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